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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a04
26 octobre 2007
EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Anne Claude
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4 mai 2011
No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.
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9 avril 2015
Claude X... et à sa condamnation au paiement d'une indemnité de 2000 ¿ pour frais de procédure.
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24 octobre 2006
Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Olivier GUICHARD, avocat au barreau de BELFORTET : Monsieur Jean-Pierre X..., de nationalité française, demeurant ... - 90300 OFFEMONT, Maître Jean-Claude
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31 octobre 2007
BONZOM Marie- Claude X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIÈGE D. R. A. S. S. A...
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1 juin 2011
Madame Marie-Claude X...
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19 juillet 2016
G : 14/ 07912 Mme Marie-Claude X... C/ Me Sylvie Y...
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20 septembre 2011
bien à Mme Claire X..., par mois travaillé, le SMIC ainsi que l'indemnisation des frais exposés par elle pour le compte de l'entreprise et, Mme Claire X... n'en rapporte pas la preuve contraire, . lui
2ème CH - Section 1
5fdd19af65f268834b8c6649
11 octobre 2018
Il convient donc d'infirmer le jugement et de dire l'action de Jean-Claude X... prescrite.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
C, et de Me Carpentier, représentant la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.
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5 octobre 2004
C/ Jean-Claude Y... RG N : 03/00944 - A X... X...
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19 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...
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14 décembre 2007
M Jean Claude X... a à nouveau saisi la présente Cour le 27 mars 2006.
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15 mai 2001
Colette ès-qualités d'administratrice légale de Jean-Claude X..., C/ S.A.
6253c852bd3db21cbdd84e7f
28 septembre 2000
Claude T., Guy M., Mmes Marie-Christine L. et Colette D. ; que M. et Mme Claude T.
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18 mai 2016
Claude Z... né le 24 Mars 1948 à BAD KREUZNACH (ALLEMAGNE) ... 20125 POGGIOLO non comparant M. Jacky X...
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3 avril 2008
dépens; Vu le jugement rendu contradictoirement le 18 Octobre 2005 et par lequel le Tribunal de Commerce de NIMES a notamment: - jugé que la lettre du 21 Novembre 2004 et dont les termes étaient clairs
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1 juillet 2008
Claude Jean Né le 1er juin 1934 à PARIS (10ème arrondissement) Fils de X... Jules et de Y... Huberte De nationalité française Situation familiale inconnue Retraité Demeurant... ...
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31 janvier 2008
C / Claude Christian Y...
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25 avril 2007
point, et statuant à nouveau, DEBOUTE Claude Y... de ses demandes au titre du préjudice matériel, CONDAMNE Claude Y... à payer à la compagnie AGF 800 € au titre de l'article 700 du nouveau code de
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