A, ressortissant algérien, est entré, selon ses déclarations, en France en 2020.

30.000 euros en réparation du préjudice moral résultant en France de l'atteinte plus générale portée à la réputation et à l'image de la société Décathlon, - condamner solidairement les sociétés Delta

Par un arrêté du 24 mars 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé

que le modèle de brouette, objet du constat d'achat constitue une copie servile de son modèle 1041.

G A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

D résideraient de manière ininterrompue sur le territoire français depuis l'année 2016.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Par une décision du 26 mai 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour.

A D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

in solidum les sociétés Misr Intercommerce, Blendex Egypt Sae, Nile Intercommerce, [Personne physico-morale 1], [Personne physico-morale 2], International Polytrade et Mienta France à payer aux sociétés

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un arrêté du 17 janvier 2023, le préfet de la Moselle a retiré l'attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

A B E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé a quitté le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Mme A, ressortissante béninoise née le 28 janvier 1959, est entrée en France le 15 août 2016 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Par un arrêté du 4 avril 2019, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

A à quitter le territoire français, le préfet de la Moselle s'est également fondé sur le motif, non sérieusement contesté par l'intéressé, qu'il ressort de la consultation du fichier VISABIO que M.

[Z] [V] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 avril 2026 par [Z] [V] à l'encontre de M.