APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON

écarter l'exécution provisoire, - Condamné la société ADN aux dépens, y compris ceux de référé (820,38 euros) et d'expertise judiciaire (3 944,35 euros), dont distraction au profit de Mme le Bâtonnier Guenno

[J] à supporter le surplus des dépens de l'instance, - autorisé Maître [C] et la SCP Ghristi Guenot à recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans recevoir de provision auprès de la partie

.- SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE ASSEDIC MIDI PYRENEES Immeuble Diagonale Rue Marco Polo- BP 900 31692 LABEGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST- GUEROT, avocats au barreau

VIMONT, avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/000290 du 02/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

Défaillant, déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024, Monsieur Ronan GUERLOT

, APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

SODIMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Portalis DBVJ-V-B7G-M6CU Madame [B] [N] c/ Monsieur [K] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Monsieur Cyril ROTH, Président, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire

[C]-BAUJET en sa qualité de liquidateur de la société IPL ATANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Il soutient que : - le jugement qui vise dans son premier " considérant " une assignation à résidence à Guéret est irrégulier ; - le jugement méconnaît l'étendue du litige en annulant la décision faisant

de nationalité Française née le 06 Octobre 1957 à GUERET (CREUSE), Sans profession, demeurant ...

travail par rapport à un barème indicatif et sur l'avis médical de son médecin consultant le Dr [D] [V], qui expose que la lésion initiale est manifestement sans gravité, qu'une contusion banale du genou guérit