instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1820 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1816 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU

B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET

Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1831 ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU

Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1829; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU

97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Raphaël Y... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : la SELARL HOARAU-GIRARD

Alpes Maritimes 06000 NICE Représenté par Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEES : L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, en la personne de Monsieur A..., muni d'un

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, M et Mme B, représentés par Me Hoarau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Denis

18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 06 DECEMBRE 2022 RG n° 21/00562 APPELANTE : Madame [K] [Y] [X] ÉPOUSE [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

voie électronique des documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de situation à domicile dont il a fait l'objet ; 2) la décision administrative portant modification de sa déclaration sur l'honneur

DAVICO-HOARAU Me Pierre JULHE ccc à POLE EMPLOI ccc LRAR FHP Nouvelle Aquitaine ccc LRAR [J][F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SAINT PIERRE en date du 19 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 09 AVRIL 2021 rg n° 19/00687 APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Georges-André HOARAU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.