COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Noël X... né le 16 Septembre 1965 à AVIGNON (84000) ... ...

Poléo Y... né le 21 Juillet 1939 à MARE (98828) demeurant... Non comparante Mme Truba Z... née le 04 Novembre 1950 à MARE (98828) demeurant...

Par jugement du 14 février 2003, le tribunal de grande instance d'AGEN a prononcé leur divorce, aux torts du mari.

l'article 1382 du Code civil ; La SARL DOMINO intimée, expose au contraire, que postérieurement à la signature du contrat, elle recevait le 02 novembre 2000, outre un nouvel avenant garantissant la marge

de réaliser cette marge.

de réaliser cette marge.

de réaliser cette marge.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente

Le montant de base de cette prime est de 15,53 euros par mois. (...)

[B] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[G] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[E] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[C] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[Z] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.

MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉES SAS AIRCAR Sise [Adresse 2] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX SAS AÉROPASS Sise [Adresse 2]

.-62400 BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude X...

Les chiffres du mois de mars 2018 confirment cette tendance. Les ventes de cigarettes diminuent de 19,8% par rapport à mars 2017 tandis que le marché du tabac à rouler recule de 15,9%.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.