Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE La SCI

Laurence Z... épouse Y... c/ A... B... Michelle X... épouse B...

de ces deux procès-verbaux montre l'aggravation de l'état des lieux notamment en ce qui concerne les fissures et les traces d'infiltrations,des tuiles manquantes des gouttières tordues, les peinture murs

2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Etat des lieux d'entrée du 11 septembre 2022 Etat des lieux de sortie du 21 septembre 2023 Entrée Peinture murs Bon état Traces de moisissures au niveau de l'encadrement de la porte

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, président de chambre Sandrine Provensal, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de PARIS, toque : D0190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence

[Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

[N] [T], défenseur syndical muni d'un pouvoir INTIMEES : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Localité 5] représenté par Mme [M] [B], audiencier munie d'un pouvoir CAISSE NATIONALE

assisté de Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [V] [C], munie

au barreau de PARIS, toque : G0138 INTIMES Monsieur [M] [J] [A] Madame [F] [B] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP IFL Avocats en la personne de Maître Laurence

PARIS - RG n° 09/9480 APPELANTE Société civile LA NESSOISE représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Laurence

SCHNEIDER Me Laurence FRICK Le 19-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Française Profession : Surveillant administratif pénitentiaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence

Munie d'un pouvoir en date du 19 décembre 2007 Société ABCIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 62, rue des Droits de

CAMBACAUTO prise en la personne de ses représentants légaux 83 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat

l'intervention, que les travaux litigieux, qui se sont poursuivis au cours de l'année 2017, se sont traduits par la remplacement et l'isolation de la toiture de type Airflex, la pose de cheneaux, le doublage du mur