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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f04576cdc6046d47cd0857
25 avril 2026
l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [E] [Q] n'a pas souhaité comparaître ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbcecdc6046d472a3ebe
13 avril 2026
légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, constatant l'irrégularité de la décision de placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté
Rétentions
69d9de67cdc6046d47d96315
10 avril 2026
l'ordonnance du 08 Avril 2026 à 11h30 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69e7061fcdc6046d47fa02d6
20 avril 2026
avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés
ETRANGERS
69d888cccdc6046d47ba6e9a
9 avril 2026
X se disant [N] [Y] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 19h44, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en
69d89188cdc6046d47bbbaa4
[L] [N] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
Chambre des Rétentions
69d896a7cdc6046d47bc24ee
rétention administrative, - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de Monsieur [Q] [A] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ordonné la remise en liberté
RETENTIONS
6a192aebcdc6046d475475f9
28 mai 2026
Par déclaration au greffe le 27 mai 2026 à 11 heures 42, X se disant [T] [X] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3
6a168061cdc6046d47112038
26 mai 2026
Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 11 heures 38, [Q] [C] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA, [
6a152b66cdc6046d47f26b18
23 mai 2026
[R] [E] irrégulière, rejetant la requête du prefet de l'Essonne, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
6a152bbdcdc6046d47f27135
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 22 mai 2026 à 12h01, [Q] [I] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut
6a1a7499cdc6046d4774ba4a
29 mai 2026
Par requête enregistrée le 26 mai 2026, la préfecture du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour
6a1fbbeacdc6046d47e96dde
2 juin 2026
Par déclaration au greffe le 1er juin 2026 à 9 heures 23, [L] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA.
Chambre des Etrangers
6a1a7091cdc6046d4773fe10
[V] [B] , le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a, par ordonnance du 27 mai 2026, autorisé le maintien en rétention pour une durée de 30 jours. M.
6a1e6791cdc6046d47cafef1
31 mai 2026
Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 10 heures 11, X se disant [L] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3
6a1e679bcdc6046d47cb0117
Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 9 heures 41, [G] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, et
6a0ff2decdc6046d478960e6
21 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 20 mai 2026 à 11h58, [A] [E] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux motifs de la méconnaissance
69fc2414cdc6046d47e1b8a4
6 mai 2026
l'ordonnance du 04 Mai 2026 à 17h21 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69fd7aa8cdc6046d4703d55d
7 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 6 mai 2026 à 10h22, [H] [K] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté contestant les conditions
6a1138f8cdc6046d47a67de8
22 mai 2026
Vu l'ordonnance du 20 Mai 2026 à 18h10 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
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