APPELANT Monsieur Jean-Yves X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (toque 44), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.

de la SCP RIBON-KLEIN-DESPLATS MARTIN-LAVAL, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP A...

FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin-87100 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES

*********************** RG : 06 / 00844 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00026) en date du 24 janvier 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Martine

CHICLET, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT

né le 03 Avril 1942 à BENI OULICHEK NADOR (MAROC) Chez Madame Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Aljia FAZAI, avocat au

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN

VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [I] [R] épouse [E] [Adresse

sis [Adresse 1] représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mani MOAYED, membre de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Martine

avocat au barreau de DIGNE INTIMÉE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE "L'ARTUBY", dont le siège est - 04120 - PEYROULES représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre Philippe

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

Présidente déléguée à la Protection de l'Enfance, désignée à ces fonctions par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, CONSEILLERS : Madame Claire VIGNES, Conseiller et Monsieur Philippe

de grande instance de Fort de France, en date du 16 Juillet 2007, enregistrée sous le no 06/ 3270 APPELANT : Monsieur Ferdinand Christian X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Philippe

BOUYSSIC, président André ROGER, conseiller Philippe DELMOTTE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

le 04 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 11-19-198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me François AJE Me Martine

Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11-11-000051 APPELANT: Monsieur [G] [H] [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe

CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-François X... ... ... 20181 AJACCIO CEDEX 1 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour