07/02/2020 ARRÊT N°73 N° RG 18/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH63 CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01750 (Mme.

par Me AMBIER, Mélanie avocate à RENNES Association CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 7 juillet 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Bobigny, statuant dans le litige opposant M.

12 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08277 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09677 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJDH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes

09 AVRIL 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2LZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Comparant en personne et Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Quimper du 28 mars 2017

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 21 octobre 2013 a rejeté toutes ses demandes. Ce jugement a été confirmé par arrêt du 23 mai 2016.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/03067

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01813

DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

V-B7B-RPL6 AFFAIRE : [G] [V] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

V-B7B-RPMA AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELETRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

V-B7B-RPM6 AFFAIRE : [S] [D] C/ SAS THALEC AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

V-B7B-RPNC AFFAIRE : [X] [R] [U] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Les moyens contraires développés par la SARL GG sécurité privée seront donc rejetés et le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017 sera confirmé. M.

[Adresse 4] [Localité 2] Non comparant ni représenté Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc du 27

Par jugement du 22 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a condamné la société [1] au versement de sommes au titre de la prime de transport et débouté M.

Selon jugement contradictoire du 2 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a statué en ces termes : ' -CONDAMNE la SARL [1] à verser à M.