CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
ETRANGERS
65336b76bb40ec8318f31e7b
20 octobre 2023
Le préfet de la Haute-Garonne, est absent et n'a pas transmis d'observations. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
Chambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
Modalités de paiement Le preneur autorise expressément le Bailleur ou le Mandataire de son choix à prélever sur le compte bancaire dont les références sont communiquées au plus tard à la signature des
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e3e9477fe04f5cc6633
12 avril 2023
AEROPORT SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 389 888 470 Représentée par Me Stéphane
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d4
31 juillet 2024
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience
17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8f
14 décembre 2017
DECEMBRE 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 16/11270 [A] [U] C/ SAS FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane
14e Chambre
60348d6faefa957a9903e3b5
9 novembre 2016
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
APPELANTS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de
1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0d
16 février 2021
2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 11-18-276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Margaret BENITAH Me Stéphanie
Chambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa1
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03790 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H553 N° de minute : 264/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de
67ecc9c1dab039e415d932a0
1 avril 2025
Il résulte donc de ce qui précède qu'il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance déférée. PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS l'appel de M.
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
LE PREFET DE LA NIEVRE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
Par suite, le maire était tenu de recueillir l'avis conforme du préfet sur le projet de M. B avant de prendre sa décision.
DCA_24PA01144_20241128
28 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination de sa reconduite.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02583_20260305
5 mars 2026
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Gnou, représentant Mme A....
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen a estimé que
Pôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431709
7 octobre 2025
Par ordonnance du 5 octobre 2025, le premier juge a constaté l'irrégularité de la procédure et rejeté la requête du préfet. Le préfet a interjeté un appel le 6 octobre. M.
687f1b16367fac10b162e5db
19 juillet 2025
Le Préfet de Police a relevé appel de cette décision le 18 juillet 2025 à 11h40.
Page 67 sur 392
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.