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7 835 résultats pour « Stéphanie Preneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

633e7086f8faf13e2e973f42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336b76bb40ec8318f31e7b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le préfet de la Haute-Garonne, est absent et n'a pas transmis d'observations. Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa300d009f81000890dca4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Modalités de paiement Le preneur autorise expressément le Bailleur ou le Mandataire de son choix à prélever sur le compte bancaire dont les références sont communiquées au plus tard à la signature des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3e9477fe04f5cc6633

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AEROPORT SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 389 888 470 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience

Source officielle
CA

17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b8f

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

DECEMBRE 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 16/11270 [A] [U] C/ SAS FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane

Source officielle
CA

14e Chambre

60348d6faefa957a9903e3b5

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

Source officielle
CA

11e Chambre A

603596b77dcde7bb2cc6ebf0

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

APPELANTS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03842_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0d

Appel

16 février 2021

16 février 2021

2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 11-18-276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Margaret BENITAH Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03790 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H553 N° de minute : 264/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67ecc9c1dab039e415d932a0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte donc de ce qui précède qu'il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance déférée. PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65449d18c71a6a83181c8d84

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE PREFET DE LA NIEVRE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00278_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02920_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, le maire était tenu de recueillir l'avis conforme du préfet sur le projet de M. B avant de prendre sa décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01144_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination de sa reconduite.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02583_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Gnou, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00727_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen a estimé que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431709

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 5 octobre 2025, le premier juge a constaté l'irrégularité de la procédure et rejeté la requête du préfet. Le préfet a interjeté un appel le 6 octobre. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5db

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Le Préfet de Police a relevé appel de cette décision le 18 juillet 2025 à 11h40.

Source officielle

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