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18 167 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-DIRE IRRECEVABLE la demande de dommages-intérêts résultant de l'existence d'un prétendu coemploi au titre des faits allégués antérieurs à la cession de l'Aciérie'; -DIRE ET JUGER l'absence de coemploi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-DIRE IRRECEVABLE la demande de dommages-intérêts résultant de l'existence d'un prétendu coemploi au titre des faits allégués antérieurs à la cession de l'Aciérie'; -DIRE ET JUGER l'absence de coemploi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-DIRE IRRECEVABLE la demande de dommages-intérêts résultant de l'existence d'un prétendu coemploi au titre des faits allégués antérieurs à la cession de l'Aciérie'; -DIRE ET JUGER l'absence de coemploi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-DIRE IRRECEVABLE la demande de dommages-intérêts résultant de l'existence d'un prétendu coemploi au titre des faits allégués antérieurs à la cession de l'Aciérie'; -DIRE ET JUGER l'absence de coemploi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-DIRE IRRECEVABLE la demande de dommages-intérêts résultant de l'existence d'un prétendu coemploi au titre des faits allégués antérieurs à la cession de l'Aciérie'; -DIRE ET JUGER l'absence de coemploi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02682_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

prévalait à l'appui de ces moyens de plusieurs arguments dont celui de l'absence de risque de fuite de sa part et de l'absence de justification de cette mesure qui porte atteinte à sa liberté d'aller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01755_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable pour absence de mémoire ampliatif annoncé dans le délai de recours et en l'absence de moyens dans la requête sommaire ; - depuis le 13 novembre 2019,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01331_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20996_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Cette motivation révèle que, contrairement à ce qui est allégué, l'administration a procédé à examen réel et sérieux de la situation personnelle de la requérante.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00943_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En ce qui concerne l'absence d'avis de vérification de comptabilité : 9.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En effet, l'huissier a relevé «'le requérant me remet une clé USB sur laquelle un enregistrement audio est présent. Une première écoute intégrale de l'enregistrement est réalisée. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03645_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04384_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant. " En application des dispositions de l'article R. 611-8-2 de ce code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02170_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il soutient que : - l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes est intervenu à la suite d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - le préfet a commis plusieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02063_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois, elle n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait été empêchée d'accéder à son poste de travail, et n'apporte aucune explication concernant son absence durant les jours ayant donné lieu à une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire a manqué à son obligation d’assurer le respect du règlement de police relatif au « city parc ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a642cdc6046d4789d9eb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

alors que le magasin était fermé et ne requérait donc plus sa présence.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21689_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La délégation ainsi consentie ne présente pas le caractère général allégué par le requérant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Toutefois, elle n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c58e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 7 mai 2008, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149

Source officielle

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