Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Oteis a déclaré se désister de ses conclusions d’appel en garantie formées à l’encontre de la société AIM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2018, le ministre de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 5 mars 2020, 9 octobre 2020, 2 mars 2021, 14 juin 2021 et 28 février

Par deux mémoires enregistrés les 5 juin et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine

Il ressort des pièces du dossier qu’un mémoire présenté pour M.

Dans son mémoire d'appel, repris à l'audience, le conseil de M. X se disant [P] [K] soulève l'absence de diligences effectives et de perspectives d'éloignement.

[N] [N] [B], a fait parvenir son mémoire le 1er août 2023 aux termes duquel il sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée.

Un mémoire produit par le préfet de la Loire-Atlantique, enregistré le 9 janvier 2026, n’a pas été communiqué.

Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 sous le n° 23MA02855, et un mémoire enregistré le 27 février 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 22 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2024 et 29 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / () ".

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

tardivement ; - ses conclusions tendant à obtenir une indemnisation pour résistance abusive sont irrecevables en l'absence de demande en ce sens dans son mémoire en réclamation ; - les moyens soulevés

A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif

La requête et les mémoires ont été communiqués à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

, tardiveté de l'injection d'ELHOES, absence de connaissance de l'existence d'un placenta praevia par l'anesthésiste contacté 5 minutes avant l'intervention, absence de contrôle biologique per-opératoire

; - la demande de la société MSD France était irrecevable pour toutes les sommes concernées par le mémoire en réclamation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, et un mémoire du 15 novembre 2024 qui n’a pas été communiqué, la société Addilys, représentée par Me Belkorchia, doit être regardée