Or, la délibération d'une assemblée générale de copropriétaires sanctionnée par un vote et qui réitère ou confirme une décision prise antérieurement est une décision susceptible d'annulation.

Suite à l'assemblé générale du 16 septembre 2008, les dirigeants de la SA DARFEUILLE et ASSOCIES sont révoqués.

La cour est saisie d'une demande d'annulation de 4 résolutions de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence d'Ulysse.

mars 2007, elle n'a pas été convoquée à l'assemblée générale du 7 décembre 2007, - dire qu'elle n'a reçu aucune notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 décembre 2007, - écarter comme

de ce qu'il publiera le règlement de copropriété accompagné des annexes à la convocation de l'assemblée générale du 30 septembre 2006.

générales contre lesquelles il n'a été ni opposant ni défaillant, peu important, le cas échéant, que l'assignation ne visent pas telles ou telles résolutions mais la façon dont les assemblées générales

Sur leur demande, a été mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires du 13 mai 2002 une résolution aux fins d'autorisation de procéder à une ouverture en toiture d'un Vélux pour assurer

Ils se plaignent de ce que l'assemblée générale du 8 octobre 2010 se serait tenue dans un délai de 20 jours postérieurs à la convocation, et non pas de 21 jours.

Or, chaque assemblée générale doit être examinée de manière autonome et l'adoption des comptes de l'exercice suivant lors d'une assemblée générale non querellée n'interdit pas de vérifier la validité de

Ces assemblées générales se sont tenues en l'absence de Mme [N].

générale du 16 décembre 2016, - déclaré recevable la demande de nullité de l'assemblée générale du 31 juillet 2017, - dit que la demande de Mme [V] [D], Mme [B] [P] et M.

Le lot no4 a été édifié par surélévation de l'immeuble à la suite d'une autorisation accordée à l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale.

à cette assemblée, - de comparer les pouvoirs communiqués par les sociétés précitées et ceux remis lors de l'assemblée générale, - de vérifier le décompte des votes effectués par les scrutateurs,

Ils relèvent qu'il en est de même s'agissant du procès-verbal d'assemblée générale du 28 mai 2019 qui avait régularisé l'ensemble des résolutions prises dans les assemblées générales, objets d'actions

SUR CE LA COUR Mme X... ne réclamant pas l'annulation de l'assemblée générale du 4 décembre 2006, il n'y a pas lieu d'examiner la recevabilité d'une telle demande.

générale précitée.

Elle a indiqué que cette assemblée générale lui semblait précipitée et ce compte tenu notamment de discussions en cours sur une éventuelle reprise par elle-même de l'activité de la société Noergie.

Par courrier en date du 1er février 2018, la société Ernest Participation a demandé à Monsieur [M] d'inscrire à l'ordre de jour de l'assemblée générale d'approbation des comptes pour l'exercice clos le

cette assemblée générale extraordinaire après que M.

au répertoire général : 08/15250.