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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
du scénario de l'épisode-pilote de la série Docteur G..., * dit que le personnage du Docteur G..., le draft no 6 et le scénario définitif de l'épisode-pilote de la série Docteur G... bénéficie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00197_20240522
22 mai 2024
A le bénéfice de l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4. En premier lieu, M.
6253c9f0bd3db21cbdd899ed
19 décembre 2007
; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur X..., né le 29 avril 1954, a été mis en examen du chef de diffusion
18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
de l'ACAATA, - déclarer irrecevables les actions des salariés ayant bénéficié de l'ACAATA sur le fondement de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, - déclarer les actions irrecevables en raison
Pôle 5 - Chambre 1
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
su France 2 et des deux diffusions sur TPS ; Qu'en ce qui concerne les exploitations vidéographiques contrefaisantes par les sociétés Films Sans Frontières et Films Sans Frontières 2 en France, la
Chambre sociale 4-4
695f4931cdc6046d47952a7e
7 janvier 2026
Par ailleurs, conformément aux termes de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, vous pouvez continuer à bénéficier, durant
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
grief qui lui est reproché contredit les principes de la charte EURONEWS, que le contexte sensible auquel fait référence la lettre d'avertissement impliquait pour un journal censé être neutre dans la diffusion
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans les zones de Champagnole, Luzy et Tonnerre.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5012
19 novembre 2014
. *** Les époux [H] sont propriétaires depuis le 3 août 2004, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], des lots n° 19, 29 et 64 de l'état descriptif de division, correspondant à un appartement
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9bf
27 octobre 2017
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme [P] [S] a collaboré avec la société EVENE dans le cadre de sept contrats de commande d'une 'uvre contribution à un programme multimédia (diffusion
6032f04871cec8642536a9c5
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme [H] [U] a collaboré avec la société EVENE dans le cadre de deux contrats de commande d'une 'uvre contribution à un programme multimédia (diffusion
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du 6 mars 2018 tendant, d'une part, à obtenir la reconnaissance du statut d'agent de la commune ainsi que le bénéfice
Pôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
Il soutient, pour l'essentiel, que seuls les fonctionnaires titulaires peuvent prétendre au bénéfice du Rafp, à l'exclusion des agents non titulaires de droit public, qu'il remplit les conditions énoncées
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
2 du Code de la propriété intellectuelle, poursuivant par ailleurs la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté le grief de parasitisme, elle prétend que la société HACHETTE LIVRE a voulu tirer bénéfice
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
qui a été opposé à sa demande de régularisation de sa situation, qui est fondée sur une cause juridique nouvelle de rétablissement de la légalité ; en outre, sa situation a changé dès lors qu'il a bénéficié
7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
Par un jugement n° 2100012 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cet arrêté en tant qu'il n'accorde pas à Mme A le bénéfice de l'avancement au 9ème échelon de son grade
Chambre A - Commerciale
69d7473acdc6046d479cbc39
7 avril 2026
Afin de bénéficier de prix réduits, la SAS PMC Pro a commandé auprès de la SARL NB invest des pièces détachées agricoles pour les revendre au détail à ses propres clients.
Pôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
APPELANTE : SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION - ICD prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [F], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT JUMEL de la SCP
63d0d62c81a7b805de12b704
24 janvier 2023
A la suite de cette diffusion, par lettre datée du 3 octobre 2016, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 13 octobre suivant.
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