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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

du scénario de l'épisode-pilote de la série Docteur G..., * dit que le personnage du Docteur G..., le draft no 6 et le scénario définitif de l'épisode-pilote de la série Docteur G... bénéficie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00197_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A le bénéfice de l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ed

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur X..., né le 29 avril 1954, a été mis en examen du chef de diffusion

Source officielle
CA

18e Chambre B

616e544924c9e376eb1722f9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

de l'ACAATA, - déclarer irrecevables les actions des salariés ayant bénéficié de l'ACAATA sur le fondement de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, - déclarer les actions irrecevables en raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603374f558b5e8294a00b832

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

su France 2 et des deux diffusions sur TPS ; Qu'en ce qui concerne les exploitations vidéographiques contrefaisantes par les sociétés Films Sans Frontières et Films Sans Frontières 2 en France, la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, conformément aux termes de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, vous pouvez continuer à bénéficier, durant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

grief qui lui est reproché contredit les principes de la charte EURONEWS, que le contexte sensible auquel fait référence la lettre d'avertissement impliquait pour un journal censé être neutre dans la diffusion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans les zones de Champagnole, Luzy et Tonnerre.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5012

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

. *** Les époux [H] sont propriétaires depuis le 3 août 2004, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], des lots n° 19, 29 et 64 de l'état descriptif de division, correspondant à un appartement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9bf

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme [P] [S] a collaboré avec la société EVENE dans le cadre de sept contrats de commande d'une 'uvre contribution à un programme multimédia (diffusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9c5

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme [H] [U] a collaboré avec la société EVENE dans le cadre de deux contrats de commande d'une 'uvre contribution à un programme multimédia (diffusion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du 6 mars 2018 tendant, d'une part, à obtenir la reconnaissance du statut d'agent de la commune ainsi que le bénéfice

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb4eaaf44d62f53e848

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

Il soutient, pour l'essentiel, que seuls les fonctionnaires titulaires peuvent prétendre au bénéfice du Rafp, à l'exclusion des agents non titulaires de droit public, qu'il remplit les conditions énoncées

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945ed

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

2 du Code de la propriété intellectuelle, poursuivant par ailleurs la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté le grief de parasitisme, elle prétend que la société HACHETTE LIVRE a voulu tirer bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

qui a été opposé à sa demande de régularisation de sa situation, qui est fondée sur une cause juridique nouvelle de rétablissement de la légalité ; en outre, sa situation a changé dès lors qu'il a bénéficié

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04060_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un jugement n° 2100012 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cet arrêté en tant qu'il n'accorde pas à Mme A le bénéfice de l'avancement au 9ème échelon de son grade

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d7473acdc6046d479cbc39

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Afin de bénéficier de prix réduits, la SAS PMC Pro a commandé auprès de la SARL NB invest des pièces détachées agricoles pour les revendre au détail à ses propres clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

APPELANTE : SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION - ICD prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [F], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT JUMEL de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b704

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A la suite de cette diffusion, par lettre datée du 3 octobre 2016, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 13 octobre suivant.

Source officielle

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