Il est admis que les critères relatifs à l'ordre des licenciements s'appliquent à l'ensemble du personnel de l'entreprise dans la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié dont l'emploi

de la mobilité passive n'a pas été réalisée, d'avoir modifié le schéma du barème en ajoutant un 110° à la flèche de façon à faire croire que le taux aurait été surévalué et d'avoir inventé une 4ème catégorie

Elle dispose d'une autorisation d'exploitation de catégorie spécifique délivrée par la DSAC.

Ils soutiennent : - que le bien indivis qui constitue leur résidence principale est donc insaisissable en principe, - que la créance de l'administration fiscale au titre de la TVA entre dans la catégorie

Catégorie A... ».

[H] [L] [N] est devenu associé de catégorie B de la société [E], [P] et associés.

d'invalides définies à L341-4 du code de la Sécurité Sociale: - première catégorie d'invalides: invalides capables d'exercer une activité remunérée, -deuxième catégorie d'invalides: invalides absolument

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Il n'est apporté aucune explication enfin au versement d'une prime de vacances à Madame [B], appartenant à la même catégorie professionnelle que l'intimée.

Il n'est apporté aucune explication enfin au versement d'une prime de vacances à Madame [G], appartenant à la même catégorie professionnelle que l'intimée.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Faisant valoir que la SARL La voile avait transféré une licence de 4e catégorie vers son établissement situé [Adresse 2], continuait de servir de l'alcool et maintenait son macaron présentant la licence

détenir des armes, le préfet de Saône-et-Loire a décidé, par arrêté du 30 janvier 2020, de prononcer la saisie définitive de ses armes et une interdiction d'acquisition et de détention d'armes de catégories

Lyon a réduit les bases d’imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre de l’année 2015 réduites de la somme de 30 000 euros imposée en tant que revenus distribués dans la catégorie