La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

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Si le contrat n'est pas signé, la clause est inopposable au salarié.

quatrième grief : des irrégularités dans le versement des accessoires de salaires ; que ces irrégularités ont été découvertes par lui-même et qu'il y a remédié en élaborant de nouveaux plannings.

ou d'infractions répétées constituant au moins des contraventions de la troisième classe ".

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Le véhicule de Ghislaine C...était classé comme épave.

De la même manière, il n'y a pas lieu d'écarter l'application de cette clause au motif retenu par le premier juge de l'imprécision de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières, dont

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bail commercial précitée et par acte extrajudiciaire en date du 23 juin 2017, la SCI [B] Patrimoine a fait signifier à la société Les Délices D'orient une réponse comportant une sommation visant la clause

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