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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
Le 18 novembre 2019, Madame [B] [L] vous informait de la mise à disposition de votre lettre de mission, et proposait que votre épouse se déplace, par souci de commodité dès lors que vous étiez à nouveau
4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a0
13 mai 2022
[S] indique qu'il déjeunait tous les jours dans la même brasserie 'les Tonnelles' et que le gérant lui a établi une facture en amont par simple commodité. M.
1ère chambre civile B
650d30b771dfcd8318201014
5 septembre 2023
Il s'agit d'un quartier bien situé dans le [Localité 4] de la ville de [Localité 7] à proximité des commodités et du centre commercial de la Part-Dieu.
650d30ba71dfcd831820101c
Il s'agit d'un quartier bien situé dans le 3ème arrondissement de la ville de [Localité 4] à proximité des commodités et du centre commercial de la Part-Dieu.
Chambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d873
12 avril 2024
gouvernement, dans son mémoire du 25 janvier 2024, conteste la qualification de situation privilégiée de la parcelle, relevant que cette parcelle est située en zone urbaine, à proximité des réseaux et des commodités
2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902e
4 juillet 2024
Toutefois, un simple souci de commodité ou de convenance ne peut caractériser l'insuffisance de l'issue sur la voie publique.
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
Un simple souci de commodité ou de convenance ne permet pas de caractériser l'insuffisance de l'issue sur la voie publique. En l'espèce, M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a0482fcecad732feb1
16 janvier 2025
[H] a répondu à cette proposition de relogement que, après visite des lieux, aucun logement ne remplissait les critères d'un logement décent et n'offrait les conditions de confort et de commodités requises
3ème CH Spéciale
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31 juillet 2025
Si par commodité les charges sont forfaitisées par la commission de surendettement (866 € en 2024, 876 euros en 2025, hors loyer pour une personne), elles peuvent être prises en compte pour leur montant
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b697
9 avril 2025
les odeurs persistant ou s'étant aggravées, - confrontée à un avis défavorable des services des bâtiments de France, la SCI Nahel a réalisé des travaux par l'intérieur du bâtiment probablement par commodité
67f5ff31e523525b14ffda62
8 avril 2025
l'argent de la société » et vouloir « faire une reconnaissance de dette pour rembourser l'argent », Un courrier du 22 octobre 2021 de son employeur lui indiquant qu'il occupe « une chambre et ses commodités
6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
La commodité d'un partage d'immeuble est une notion circonstancielle mais objective.
1re chambre 1re section
5fd9a659b4b8209a28608fb0
17 décembre 2019
En tout état de cause, elle fait valoir que cet état n'est pas retenu en cas de constructions sans permis ou réalisées en violation des règles d'urbanisme par commodité.
1ère Chambre
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18 octobre 2016
photographies produites, de même que le constat d'huissier mentionnant que la maison, équipée seulement d'un évier à l'étage et d'un wc dans une grande pièce au rez-de-chaussée, est dépourvue de toute commodité
Pôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
considérerait que les équipements et matériels auraient été simplement financés par notre société comme si vous aviez eu un crédit sur la période et vous en sériez propriétaire naturel avec une plus grande commodité
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
Il est en effet établi que (les valeurs ont été arrondies pour la commodité de l'exposé) : - selon le plan de masse non contesté, le bâtiment B (de 36 m de long) comporte dans sa largeur (27 m + 8 m
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
condition qu’on y puisse accéder par l’extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu’au point de vue de la commodité
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions. 16.
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