Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09811 APPELANTS -Monsieur [S] [M] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] -Société MEDICAL

IV - SUR LES MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR 1 - Sur le défaut de suivi médical : M.

J'ai conseillé à Mme [V] de ne rien signer avant vérification des documents.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, d'une part, et M.

médicaux relatifs aux interventions chirurgicales subies par Madame D et de toutes ses conséquences directes ou indirectes ; - à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis

Sur le respect des prescriptions médicales : M.

Or, il ressort des pièces versées au débat que Monsieur [P] a fait l'objet de trois visites médicales : le 29 juin 2006, le 6 juin 2008 et le 5 juin 2011.

[O] produit en outre trois ordonnances médicales en date des 5 et 11 décembre 2018 lui prescrivant un anxiolytique (alprazolam 0,25mg), puis un anti-dépresseur le 7 janvier 2019.

Les autres éléments présentés par la salariée, pris dans leur ensemble et compte tenu des documents médicaux, permettent de présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () ".

Les éléments médicaux versés au débat montrent qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie en mars 2016 et à partir d'avril 2017. Au vu de ces éléments, M.

Il demande subsidiairement à ce que, compte-tenu de revenus négatifs en 1992 et 1993, ses cotisations soient calculées de façon forfaitaire.

Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

Il ressort en outre du dossier médical de M.

* Sur les franchises médicales M.

- Transport pour convocation à une expertise médicale d'une assurance : elle oppose que Mme [L] a été convoquée le 18/08/2016 pour une expertise médicale par son assurance et non pas par un médecin

Elle ne produit néanmoins aucun document attestant de l'absence de la salariée à ces réunions.

A la suite d'un arrêt pour maladie, une visite médicale de reprise était organisée le 22 juin 2011.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rejet des certificats médicaux Le mandataire liquidateur sollicite de voir écarter des débats les certificats médicaux produits par Mme [Q] [Y] en ce qu'ils

[T] faisait souvent des remarques négatives à M.