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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la marge sur coût variable perdue, le sapiteur a analysé la liasse 2033 B des années 2004 à 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9ec25a97f0381f4e59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

à "commission de succès variable" au titre du droit de suite stipulé à ce mandat ; - juger qu'après résiliation du "mandat de cession", il n'y a eu aucune conclusion d'un nouveau mandat susceptible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e927

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Sa rémunération comprenait un salaire brut fixe mensuel de 1 748, 00 € pour 218 jours de travail et une partie variable constituée de primes mensuelles et trimestrielles versées avec un mois de décalage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] ne formule aucune prétention au titre du droit de retrait litigieux ; que le droit au retrait litigieux nécessite que le droit cédé soit contesté antérieurement à sa cession et ne peut être invoqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603522a7d70c214db57a2f1b

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

contractuel du salarié à la perception d'une part variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur objectifs 2020, - 5 000 euros au titre de la rémunération variable sur objectifs 2021, - 625 euros au titre de la rémunération variable sur objectif 2022, - les intérêts légaux à compter de la

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238629

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du mois d'août 2018 -840 euros bruts au titre des congés payés y afférents -2360 euros bruts à titre de rappel de salaire sur rémunération variable des mois de septembre, octobre et décembre 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4664a1775905dba3ba15

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

n'a perçu que partiellement la rémunération variable convenue - en application de l'article 6 de l'avenant du 23 juillet 2018, le versement de la prime fiscale et la part variable de sa rémunération ne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La cour y relève la demande, développée par des moyens de droit et de fait en pages 24 à 26, d'irrecevabilité de ce moyen de preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] valablement fondé sur une faute grave, de sorte que ses développements sur la volonté de l'employeur de se séparer de lui à titre de représailles sont inopérants.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur la demande de rémunération variable sur atteinte sur objectifs M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb89d10918dc2373ebd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

n'ont droit qu'au remboursement de leurs apports ; il a commis une erreur grossière en refusant d'appliquer ces dispositions d'ordre public ; 5) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b108

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Selon ce plan de commissionnement annuel, la rémunération variable annuelle était calculée pour un objectif de chiffre d'affaires de 8 millions de francs (1 219 592,10€).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac7829ffd2adfff4f49b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il affirme avoir droit aux mêmes rémunérations variables que son collègue au motif qu'il en était convenu ainsi et que le principe 'à travail égal, salaire égal' l'impose.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

prétendre à la date du début du congé parental et notamment les droits à congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99f73328fa00087a270a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Une rémunération variable a été prévue par avenant au contrat de travail en date du 23 septembre 2016.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les premiers juges en ont déduit à bon droit que l'intervention de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

[A] fixe les modalités de détermination de ce variable et Monsieur [Z] ne peut sérieusement soutenir qu'il ignorait que ce variable reposait sur les résultats réalisés sur les BUM..

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

6809c7455f55848ebdc19fe3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

et 30.000 euros au titre de la rémunération variable.

Source officielle

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BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE

SIREN 319632790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

23/06/2010

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