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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5e0

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

de congés payés, indemnité jours fériés travaillés ou non, point pressing) Condamner la société à lui appliquer pour la période postérieure à ses demandes salariales, les conditions de salaire et d'emp1oi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4928

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à rembourser à Pôle Emploi, devenu France Travail, les sommes dues à ce titre, dans la limite de six mois d'indemnités ; Sur les demandes accessoires Attendu que l'employeur qui succombe sera condamné

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Son emploi par la société Mejiou en 2015 avant l'accident démontre qu'il était sur le marché du travail, et qu'il travaillait toujours dans le cadre d'emplois précaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il appartient à l'employeur de justifier de la réalité de ces frais professionnels, celle-ci ne pouvant résulter de considérations générales sur la nature des fonctions des bénéficiaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[M] fournit des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

sur l'audience par Me Eléonore HERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R194, substitué sur l'audience par Me Hicham ABDELMOUMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : J027 INTIMÉES SAS HOTEL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd466011

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] [N]; enfin les postes vacants 'd'hôtesse d'accueil standardiste' et 'd'employée administrative' n'ont pas été reconduits par un recrutement postérieur compte tenu de la situation économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90358

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, pour tout employeur, de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L143-3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

; Que les secteurs de l'hôtellerie restauration, auquel l'entreprise est rattachée, et du spectacle, constituent de telles catégories sectorielles mais qu'il appartient aussi à l'employeur de démontrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91384

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Elle précise que donnant satisfaction, elle lui a, à plusieurs reprises, proposé un emploi à temps complet, ce qu'elle a refusé, au motif qu'elle avait plusieurs employeurs, qu'ayant ensuite changé d'avis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02634_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda78e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des hôtels cafés restaurants.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Un logement de fonction était mis à sa disposition par cet employeur. Son épouse [E] [C] a été engagée le 2 mars 2004 par le même employeur en qualité d'assistante commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890af

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

de ne pas pérenniser son emploi en qualité d'agent de la fonction publique territoriale au motif d'insuffisance professionnelle avérée.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162853ac10e2193c578098f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[K] relatives à des séjours hôteliers en République dominicaine dans les conditions suivantes: - à l'hôtel Coral Costa Caryb du 22 mai 2008 au 12 juin 2006, avec [Z] [X] (pièce N°3); - du 26 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d32c25a97f0381f4c3c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Il a été engagé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2000 en qualité d'employé commissariat hôtelier ; Il était en dernier lieu contrôleur de prestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Dés lors, l'employeur ne pouvait recourir à un contrat de travail saisonnier, dans la mesure où si les tâches liées à l'emploi de chauffeur livreur s'accroissent pendant la saison touristique, l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b49f99bcbb38dfffb6

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

du parc d'attraction Eurodisney à Marne la Vallée et qui emploie 56 salariés.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a73ff901d4f689722e6e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Par arrêt de cette chambre en date du 4 mai 2009 rendu dans le contentieux opposant Monsieur [T] [C] à son employeur la SNC ELYSEE PALACE et auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c67

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

LYONNAIS : - Ghislaine BLIN X... en qualité de secrétaire du service syndic (niveau I, coefficient 241) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 6 mars 2001, - Patricia Z... en qualité d'hôtesse

Source officielle

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