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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5e0
3 mars 2021
de congés payés, indemnité jours fériés travaillés ou non, point pressing) Condamner la société à lui appliquer pour la période postérieure à ses demandes salariales, les conditions de salaire et d'emp1oi
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4928
17 juillet 2025
à rembourser à Pôle Emploi, devenu France Travail, les sommes dues à ce titre, dans la limite de six mois d'indemnités ; Sur les demandes accessoires Attendu que l'employeur qui succombe sera condamné
Chambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
Son emploi par la société Mejiou en 2015 avant l'accident démontre qu'il était sur le marché du travail, et qu'il travaillait toujours dans le cadre d'emplois précaires.
Chambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c0
24 janvier 2023
Il appartient à l'employeur de justifier de la réalité de ces frais professionnels, celle-ci ne pouvant résulter de considérations générales sur la nature des fonctions des bénéficiaires.
65449d8dc71a6a83181c8f78
2 novembre 2023
[M] fournit des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
sur l'audience par Me Eléonore HERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R194, substitué sur l'audience par Me Hicham ABDELMOUMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : J027 INTIMÉES SAS HOTEL
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd466011
29 avril 2025
[L] [N]; enfin les postes vacants 'd'hôtesse d'accueil standardiste' et 'd'employée administrative' n'ont pas été reconduits par un recrutement postérieur compte tenu de la situation économique.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, pour tout employeur, de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L143-3
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
; Que les secteurs de l'hôtellerie restauration, auquel l'entreprise est rattachée, et du spectacle, constituent de telles catégories sectorielles mais qu'il appartient aussi à l'employeur de démontrer
6253ccc4bd3db21cbdd91384
31 mars 2014
Elle précise que donnant satisfaction, elle lui a, à plusieurs reprises, proposé un emploi à temps complet, ce qu'elle a refusé, au motif qu'elle avait plusieurs employeurs, qu'ayant ensuite changé d'avis
3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
La convention collective applicable est celle des hôtels cafés restaurants.
chambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
Un logement de fonction était mis à sa disposition par cet employeur. Son épouse [E] [C] a été engagée le 2 mars 2004 par le même employeur en qualité d'assistante commerciale.
6253c9b1bd3db21cbdd890af
24 mai 2006
de ne pas pérenniser son emploi en qualité d'agent de la fonction publique territoriale au motif d'insuffisance professionnelle avérée.
6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098f
7 mars 2013
[K] relatives à des séjours hôteliers en République dominicaine dans les conditions suivantes: - à l'hôtel Coral Costa Caryb du 22 mai 2008 au 12 juin 2006, avec [Z] [X] (pièce N°3); - du 26 mai
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d32c25a97f0381f4c3c
30 septembre 2014
Il a été engagé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2000 en qualité d'employé commissariat hôtelier ; Il était en dernier lieu contrôleur de prestations.
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
Dés lors, l'employeur ne pouvait recourir à un contrat de travail saisonnier, dans la mesure où si les tâches liées à l'emploi de chauffeur livreur s'accroissent pendant la saison touristique, l'emploi
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
du parc d'attraction Eurodisney à Marne la Vallée et qui emploie 56 salariés.
17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
Par arrêt de cette chambre en date du 4 mai 2009 rendu dans le contentieux opposant Monsieur [T] [C] à son employeur la SNC ELYSEE PALACE et auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
LYONNAIS : - Ghislaine BLIN X... en qualité de secrétaire du service syndic (niveau I, coefficient 241) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 6 mars 2001, - Patricia Z... en qualité d'hôtesse
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