A la levée d'écrou de [Q] [H], par décision du 11 mars 2026 notifiée le même jour, le préfet du Rhône a ordonné son placement en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

notifiée par le préfet des Hauts de Seine le 8.04.2026 à Monsieur [O] [K] ; Vu l'arrêté du préfet de des Hauts de Seine en date du 8.04.2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux

Le Comptoir d'[Y] un local commercial sis [Adresse 1] à [Localité 3], moyennant un loyer annuel de 19.540,08 euros, pour une durée de neuf années.

Suite à un contrôle d'identité et par décision du 10 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[F] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Suite à un contrôle d'identité et le 10 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement d'[O] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

Par décision en date du 11 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [K] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 avril 2026

[S] et [P] [U] ont donné à bail commercial à la SARL JDE Electricité un local sis [Adresse 4] à [Localité 3].

Vu l'interdiction définitive du territoire français prononcée par la cour d'appel de Paris le 26.09.2024 ; Vu l'arrêté en date du 29.04.2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux

Par acte sous seing privé à effet au 1er juin 2021, la SCI SW Immo a donné à bail à la SAS Auvergne Prestige un local commercial situé [Adresse 3] à Averne (03 000), pour une durée de 9 ans, moyennant

Le 13 avril 2026, le préfet de la [Localité 4] a ordonné le placement de [Q] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

[U] [R] ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts de Seine en date du 3 avril 2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

comme suit: - ordonne la jonction des procédures susvisées sous le numéro 21600646; - rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du RSI du Languedoc-[Localité 2], de la caisse locale

[V] [Q] d'exercer toute activité de menuiserie-ébénisterie dans les locaux qu'ils occupent à [Localité 1], sous astreinte de 200 euros par jour, et de les condamner in solidum à leur payer la somme de

[C] [V] ; Vu l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours

[J] [D] et Mme [M] [D] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de constater qu'ils sont occupants sans droit ni titre de locaux situés

[L] DE L'[X] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

par mois jusqu'à apurement de celle-ci ; dans ce cadre, ils sollicitent de voir ordonner l'arrêt l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé en sa disposition ordonnant l'expulsion des locaux

[K] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le

La déclaration d'accident de travail mentionne : 'Mise en conformité et test des câblages du réseau informatique ; l'accès au local informatique se faisant par les sous-pentes, il a heurté une des poutres

[T] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 6 mai 2026 à 12h07, M.