Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé

née le 13 Juillet 1944 à FRIERES FAILLOUEL (02700) ... 02700 FRIERES FAILLOUEL Madame Andrée X... épouse Z...

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que la société Square Habitat a failli aux obligations résultant de son mandat de syndic et engagé sa responsabilité contractuelle aux motifs que : - mandaté

crédit-bail, mandat lui permettant d'exercer l'action rédhibitoire.

[I] a dénoncé le mandat confié à la SAS Montpellier Properties et indiqué être en contact avec un autre acquéreur en la personne de M.

[P] conteste la reddition des comptes au titre du mandat de gérance et le réglement régulier des charges au syndic de copropriété.

Faute de justifier d'un mandat exprès, la société Patrimoine conseil est réputée avoir agi hors mandat.

En juin 1995 la composition du directoire, dont les mandats des premiers membres venaient à échéance, a été renouvelée.

C'est dans ces conditions que Mademoiselle Y... a été mandatée le 10 septembre 1998 pour prendre la gérance du magasin de STRASBOURG OSTWALD à compter du 4 janvier 1999.

NOVICAP minoré des frais de mandat, 1/3 ESPACE ETUDE minoré des frais de mandat ».

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

FAITS ET PROCÉDURE: Le 23 mai 2013, un contrat de mandat d'agent commercial était signé entre Monsieur [F] [D] et la sarl Action Immobilier pour une durée indéterminée.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.

La société MAAF Assurances a mandaté la SAS BCA Expertise aux fins d'examen du véhicule, au contradictoire de Mme [G] et de la société Citroën. L'expert a déposé un rapport le 24 avril 2014.

Enfin, le mandat de vente signé par M.

2007, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du Nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Claude GRELLIER, Président Jacques DEBÛ, Président Madame

société CIMA ni les clients de celle-ci ne lui ayant donné mandat, - qu'en l'absence de mandat écrit préalable à l'opération immobilière, l'agent ou l'intermédiaire immobilier est tenu au remboursement

Neuf logements ont ensuite été exclus du mandat.