[L] sollicite le paiement des indemnités de repas, notamment pour les journées où il travaillait au dépôt de l'entreprise, sans se déplacer sur un chantier.

STERNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

ROUTE DE MAGNY prise en la personne de ses représentants légaux [...]

[X], chef de chantier DERICHEBOURG, était informé dès le 26 juillet 2016 qu'un changement d'itinéraire de la ligne aérienne était indispensable et que le nouvel itinéraire serait fixé le 28 juillet au

La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue tardivement le 15 avril 2015, de sorte qu'il s'est avéré impossible de terminer le chantier à la date initialement convenue le 30 avril 2015, ce d'autant

Le permis de construire a été attribué le 18 mai 2018 et la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 16 septembre 2019.

dans ce chantier et du préjudice subi par M.

L'abandon de chantier suffit à caractériser la défaillance grave de l'entrepreneur.

de cette taille, et d'en tenir compte dans la coordination de tous ses chantiers.

J'étais sur le chantier à 12h00 pour informer [J] que je le changeais de chantier dès demain matin, le tout en présence de [N]. Il a fallu que je hausse le ton pour que Mr [J] me laisse parler.

des travaux de la société EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN qui avait quitté le chantier.

Par ailleurs, l'administration n'établit pas que la somme demandée de 2 170 euros serait incluse dans des frais d'installation de chantier déjà pris en compte.

Par courrier du 22 octobre 2019, la société Franalex a pris acte du refus de l'entreprise de reprendre les travaux, qu'elle a interprété comme un abandon de chantier, et a confié à la société SER TP la

MOTIFS Sur la requalification du contrat de chantier M.

[Y] était programmé, et il indique : « Il devait s'absenter pour les besoins du service pour effectuer des ICP (visite de chantier d'un membre du CHSCT et membre direction SNCF et entreprise privée).

[H] décrit dans son attestation (pièce 35), la cour retient que cette altercation a pour origine les retards pris sur le chantier, qui ne sont pas contestés, et que M.

Le prix n° 305 du bordereau de prix unitaires du marché en litige, portant sur l'assemblage et le montage sur chantier de l'ossature métallique du tablier et des trois escaliers, prévoit que le prix de

servi au chantier des époux [L], et ont entretenu une confusion entre les deux chantiers, M.

de masquages et libérer les plinthes et les prises électriques, dépoussiérer le chantier », et que ces activités participent inévitablement à l'achèvement d'un chantier de sorte qu'elles doivent être

VILLA [6] Association Syndicale Libre prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, et ayant son adresse administrative chez la SARL TOURNY GESTION (RCS Bordeaux 527