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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a5
3 octobre 2025
[T] [W] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 31 décembre 2016 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
68e1fd1a20ac6488494aa6a9
[J] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
[C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 20 juillet 2012 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP), avec une reprise d'ancienneté au 2 mars 2011, en qualité
Pôle 6 - Chambre 9
697c55b2cdc6046d47388656
29 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [E] a été engagé par la société Entreprise [16] pour une durée indéterminée à compter du 28 janvier 1991, sans contrat de travail écrit, en qualité d'agent d'entretien
9e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd208d
16 mars 2018
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante ; le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1a
5 juillet 2024
Selon contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2021, la SARL Corasia a recruté M.[F] en qualité de cuisinier.
Chambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
C'est en vain que l'office du tourisme soutient, au visa d'un arrêt de la Cour de cassation de 2005, que le contrat à durée déterminée serait devenu un contrat à durée indéterminée du seul fait de son
Chambre Sociale
69fd7103cdc6046d47024ae0
7 mai 2026
[V] [O], né le 10 mars 1985, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2018, en qualité de mécanicien d'entretien de maintenance, statut ouvrier
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
que des activités annexes au transport maritime.
5fca8843d70db9798b949458
16 septembre 2020
[F] a été embauché par la société Sopregi le 16 septembre 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef gérant affecté au sein de la résidence «Les [6]» à [Localité 5] (77).
5fca8843d70db9798b949459
[I] a été embauché par la société Sopregi le 14 juillet 1988 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de second de cuisine affecté au sein de la résidence «[6]» à [Localité 5] (77).
5fca8843d70db9798b94945a
après le transfert.
5fca8843d70db9798b94945b
SUR CE, LA COUR : Mme [G] a été embauchée par la société SOPREGI le 5 janvier 1981 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée de salle et été affectée au sein de la [Adresse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
S'il est transféré en Belgique, il ne sera plus hébergé. Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
[O] [F] a vendu l'ensemble de ses parts dans la SAS ST2S à la société holding 2BR et a été embauché par la société ST2S dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2013, en qualité
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07a
28 juillet 2022
Sur le transfert du contrat de travail M. [R] soutient que son contrat a été abusivement transféré de la société SH 64 à la société JPH.
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
Elle a été engagée par contrat à durée indéterminée à partir du 25 août 1994 après renouvellement de son premier contrat.
68e1fd1920ac6488494aa699
[M] [Z] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché
68e1fd1920ac6488494aa69f
[L] [V] [W] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2019 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97362
3 juillet 2024
Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [M] [H] a été engagé en qualité de chauffeur le 12 mai 1997 par M.
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