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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a5

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [W] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 31 décembre 2016 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6a9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6ab

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 20 juillet 2012 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP), avec une reprise d'ancienneté au 2 mars 2011, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c55b2cdc6046d47388656

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [E] a été engagé par la société Entreprise [16] pour une durée indéterminée à compter du 28 janvier 1991, sans contrat de travail écrit, en qualité d'agent d'entretien

Source officielle
CA

9e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd208d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante ; le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2021, la SARL Corasia a recruté M.[F] en qualité de cuisinier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786468121050008662fa4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C'est en vain que l'office du tourisme soutient, au visa d'un arrêt de la Cour de cassation de 2005, que le contrat à durée déterminée serait devenu un contrat à durée indéterminée du seul fait de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [O], né le 10 mars 1985, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2018, en qualité de mécanicien d'entretien de maintenance, statut ouvrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

que des activités annexes au transport maritime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949458

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[F] a été embauché par la société Sopregi le 16 septembre 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef gérant affecté au sein de la résidence «Les [6]» à [Localité 5] (77).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949459

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[I] a été embauché par la société Sopregi le 14 juillet 1988 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de second de cuisine affecté au sein de la résidence «[6]» à [Localité 5] (77).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

après le transfert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

SUR CE, LA COUR : Mme [G] a été embauchée par la société SOPREGI le 5 janvier 1981 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée de salle et été affectée au sein de la [Adresse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03183_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

S'il est transféré en Belgique, il ne sera plus hébergé. Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[O] [F] a vendu l'ensemble de ses parts dans la SAS ST2S à la société holding 2BR et a été embauché par la société ST2S dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2013, en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b07a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Sur le transfert du contrat de travail M. [R] soutient que son contrat a été abusivement transféré de la société SH 64 à la société JPH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Elle a été engagée par contrat à durée indéterminée à partir du 25 août 1994 après renouvellement de son premier contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa699

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] [Z] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [V] [W] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2019 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97362

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [M] [H] a été engagé en qualité de chauffeur le 12 mai 1997 par M.

Source officielle

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