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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société [7] soutient que la matérialité du fait accidentel n'est pas établie alors que le salarié a prétendu s'être blessé le 22 avril 2021 à 11 heures, mais il n'a prévenu son employeur que le lendemain

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6efe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

précision - nature de l'accident : selon les dires du salarié, en cherchant à retenir une porte de la benne et suite à coup de vent, il aurait ressenti une douleur au bras, - objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42c8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte du 10 novembre 2016, Mme [Z] [F], salariée de la [Adresse 4] (le Crédit agricole), exposant avoir été blessée aux temps et lieu de travail par la chute brutale d'un ascenseur dont la société Kone

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame [R] [I] a été blessée au cours de l'accident et son droit à indemnisation n'a pas été contesté.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bléssé, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e22cdc6046d47523d90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032ba3e60c1493126147c56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[N], pour lui faire préciser quel oeil avait été blessé, puisque le certificat médical initial ne le précisait pas.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6025ec173487dd73b0770ba1

Appel

11 février 2021

11 février 2021

combles il a été décelé la présence d'un conducteur électrique présentant des traces d'amorçage (') il pourrait être à l'origine de l'incendie (') il est envisageable que ce conducteur ait été déjà blessé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

collectionneur, [Adresse 3]) ; - Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

De tels propos étaient de nature à blesser la salariée et à aggraver les troubles psychiques qu'elle avait commencé à ressentir, dans une moindre mesure, en novembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[T] a été blessé alors qu'il déchargeait des palettes et qu'une plaque lui est tombée sur la tête. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7

Appel

15 février 2019

15 février 2019

particulière du salarié qui depuis le matin, refusait de rejoindre la nouvelle affectation professionnelle qui lui était réservée ; Force est d'observer en premier lieu que si [Q] [F] s'est effectivement blessé

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b9ed3b784503fccdf3

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[W] qu'il aurait été blessé pendant sa journée de travail du 19 août 2011; il a noté que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60357ec74bbefea42c243c6b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La victime s'était blessée au pied droit en manipulant une tapineuse. Par décision du 8 février 2006, la CPAM a fixé au 12 janvier 2006 la date de consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035984433d634bc82c34962

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Il s'évince de ces éléments que [Y] [L] est affecté de manière constitutionnelle de deux genoux varum, qu'il a été opéré du seul genou droit qui est celui qui a été blessé lors de l'accident de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16631

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

T] a, alors qu'il était placé suivant contrat d'accueil à titre permanent du 18 mars 2010 chez Mme [K] [R], assistante familiale de l'association de l''uvre de l'Abbé Denis, agressé celle-ci et l'a blessée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60371fbc0acc79b9da12e2b8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

S'étant lancée à sa poursuite, elle a chuté et s'est blessée à la cheville. L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21332_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'époque des faits litigieux, à la brigade d'intervention du groupe d'intervention et de protection de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris, s'est blessé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02859_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 15 juin 2003, alors qu'elle était en mission au Kosovo, elle a été victime de violences de la part d'un militaire engagé qui l'a blessée, par un coup de pied direct, au niveau de l'épaule et de l'hémiface

Source officielle

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