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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2024
La société [7] soutient que la matérialité du fait accidentel n'est pas établie alors que le salarié a prétendu s'être blessé le 22 avril 2021 à 11 heures, mais il n'a prévenu son employeur que le lendemain
2ème chambre sociale
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16 octobre 2025
précision - nature de l'accident : selon les dires du salarié, en cherchant à retenir une porte de la benne et suite à coup de vent, il aurait ressenti une douleur au bras, - objet dont le contact a blessé
Chambre 1-6
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23 octobre 2025
Par acte du 10 novembre 2016, Mme [Z] [F], salariée de la [Adresse 4] (le Crédit agricole), exposant avoir été blessée aux temps et lieu de travail par la chute brutale d'un ascenseur dont la société Kone
68fb978511af6ba0065f42de
Madame [R] [I] a été blessée au cours de l'accident et son droit à indemnisation n'a pas été contesté.
Chambre 1-2
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Bléssé, M.
Ch.protection sociale 4-7
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28 mai 2026
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
5e Chambre
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30 novembre 2017
[N], pour lui faire préciser quel oeil avait été blessé, puisque le certificat médical initial ne le précisait pas.
Chambre 1-3
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11 février 2021
combles il a été décelé la présence d'un conducteur électrique présentant des traces d'amorçage (') il pourrait être à l'origine de l'incendie (') il est envisageable que ce conducteur ait été déjà blessé
Pôle 6 - Chambre 12
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17 janvier 2020
collectionneur, [Adresse 3]) ; - Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé
5fd9b80f695925ade68b69d7
6 décembre 2019
De tels propos étaient de nature à blesser la salariée et à aggraver les troubles psychiques qu'elle avait commencé à ressentir, dans une moindre mesure, en novembre 2011.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 juillet 2019
[T] a été blessé alors qu'il déchargeait des palettes et qu'une plaque lui est tombée sur la tête. M.
Chambre 4-8
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15 février 2019
particulière du salarié qui depuis le matin, refusait de rejoindre la nouvelle affectation professionnelle qui lui était réservée ; Force est d'observer en premier lieu que si [Q] [F] s'est effectivement blessé
14e Chambre
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14 décembre 2016
[W] qu'il aurait été blessé pendant sa journée de travail du 19 août 2011; il a noté que M.
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14 avril 2016
La victime s'était blessée au pied droit en manipulant une tapineuse. Par décision du 8 février 2006, la CPAM a fixé au 12 janvier 2006 la date de consolidation de l'état de santé de M.
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25 mars 2016
Il s'évince de ces éléments que [Y] [L] est affecté de manière constitutionnelle de deux genoux varum, qu'il a été opéré du seul genou droit qui est celui qui a été blessé lors de l'accident de travail
1ère Chambre
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24 juillet 2015
T] a, alors qu'il était placé suivant contrat d'accueil à titre permanent du 18 mars 2010 chez Mme [K] [R], assistante familiale de l'association de l''uvre de l'Abbé Denis, agressé celle-ci et l'a blessée
Pôle 2 - Chambre 4
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4 juin 2015
S'étant lancée à sa poursuite, elle a chuté et s'est blessée à la cheville. L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.
2ème chambre
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29 novembre 2022
l'époque des faits litigieux, à la brigade d'intervention du groupe d'intervention et de protection de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris, s'est blessé
5ème chambre - formation à 3
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19 septembre 2022
A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant
4ème chambre - formation à 3
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28 novembre 2023
Le 15 juin 2003, alors qu'elle était en mission au Kosovo, elle a été victime de violences de la part d'un militaire engagé qui l'a blessée, par un coup de pied direct, au niveau de l'épaule et de l'hémiface
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