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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35536
31 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2529ba731fad7dd3554c
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66adc819d17229e482eea736
2 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b67
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b6f
661e14db0f653b0008df2b89
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON
66a882127be56405acf7901f
29 juillet 2024
65a783b58121050008662e79
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065ad0451e8318d0e959
25 octobre 2023
avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Manon LAGUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [J] [E] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Florence GACQUER CARON
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634
1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be5
17 octobre 2023
CARDON [B] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
652f7933b053208318995be7
CARDON [P] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
652f7933b053208318995bef
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
CARDON [E] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
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