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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
Attendu que les consorts X..., propriétaires dans la même résidence des lots numéro 50 (appartement de trois pièces principales situées au rez-de-chaussée du bâtiment C, cage d'escalier numéro 3) et numéro
6253ca14bd3db21cbdd89fbc
21 novembre 2007
un bail commercial portant sur les locaux sis ... et comportant au rez-de-chaussée "un magasin de 30 m2, une arrière- boutique avec évier (eau froide et eau chaude), une entrée dans laquelle prend l'escalier
6253cd3bbd3db21cbdd92b09
24 novembre 2015
Il peut être précisé en effet notamment que l'implantation de la trémie et de l'escalier n'est pas conforme au plan, ce qui par répercussion a entraîné un décalage de la porte d'entrée de la chambre d'enfant
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88 ca 6, à savoir un appartement-Lot no 10 au 4ème étage, porte à droite en accédant au palier par l'escalier
3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
Le projet de construction se traduira par la surélévation de deux bâtiments, la création de nouvelles ouvertures, l'aménagement d'un escalier extérieur donnant directement sur leur fonds, et le dominant
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
à la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas
4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
de cause de l'instruction que le contrôleur technique a relevé de nombreux désordres, au nombre desquels l'attente de la reprise de la dalle du vestiaire, de la reprise des charges apportées par l'escalier
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.
Pôle 6 - Chambre 12
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2 septembre 2022
l'affaire inscrite sous le numéro RG: 19/06760 du role, ORDONNE le renvoi de l'affaire à l'audience du : Vendredi 27 janvier 2023 à 13h30, devant le pole 6 chambre 12, salle Huot-Fortin, 1H09, escalier
Pôle 5 - Chambre 3
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11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 07 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 17 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
6629f36cdc6faf0009588999
24 avril 2024
renvoi de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 21 Mai 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier
6688de5b676b73dd81b9711c
3 juillet 2024
l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 16 Septembre 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier
659f99043328fa00087a2690
10 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 20 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
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17 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 20 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65af69b7b6c6260008b53156
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 19 Mars 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
65b20ef3c4cf860008dff592
24 janvier 2024
de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 28 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
[J] [B], salarié de la société [3] en qualité de cariste, a été victime le 25 décembre 2018 d'un accident du travail (s'est tordu la cheville en descendant un escalier), pris en charge au titre de la législation
Chambre civile section B
6979e4bbcdc6046d47f6d427
27 janvier 2026
03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER
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