] Informé le 5 juillet 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Océane GUENIOT

[M] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, profession soudeur, demeurant [Adresse 2], assisté et représenté par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON

BILBILLE-DAUVOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0090 INTIME Monsieur [K] [R] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me France GUENET

représentant légal en exercice RCS PARIS B 341 737 062, [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

-B..., avoués à la Cour, Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y..., demeurant... défaillant Monsieur Pierre Y... demeurant...

né le 4 janvier 1952 à GUERET (CREUSE) ... 36220 FONTGOMBAULT représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me André BONHOMME, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre

S'estimant victime de nombreux dysfonctionnements la SAS DAGARD a saisi le tribunal de grande instance de GUÉRET statuant en matière commerciale lequel a ordonné une expertise.

Terres Guédon 97270 SAINT-ESPRIT non représentée Monsieur Emmanuel X... DESORMEAUX 4 Lot. Château Paille 97280 LE VAUCLIN non représenté Madame Erneste X...

de nationalité Française, né le 16 Juillet 1959 à GUERET (23000), Sapeur Pompier, demeurant...

de nationalité Française née le 07 Décembre 1970 à gueret (23000) Profession : Professeur, demeurant ...-87000 limoges représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Certes, le premier panneau situé au niveau d'une guérite en hauteur à l'entrée de l'estacade était à moitié masqué, mais il n'en restait pas moins aisément identifiable.

de délivrer un titre de séjour en exécution de cette injonction, la préfète de la Creuse s'est fondée sur le fait que l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires rendue par le tribunal de Guéret

A, représenté par Me Guegan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence

B, représenté par Me Gueret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet du 10 mai 2021 rejetant sa demande de protection

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Gueppois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

CABINET, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°532 935 012, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son Dirigeant en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP GHRISTI GUENOT (C.F.T.G.), avocats au barreau de DRAGUIGNAN constituée aux lieu et place

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

intérêts pour le préjudice financier de chacune des entités, à l'exception du chiffrage pour les entités suivantes pour lesquelles aucun préjudice financier n'est demandé : HTI Esprit et Matières, Lucas Guegen