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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60336a0c1089441ea595dba5
15 juin 2017
15 juin 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750601
3 janvier 2017
3 janvier 2017
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2013F03395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624a78a68110eae5b68fce
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
27 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ec
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielle6e Chambre B
6162e07b1120e9a89a34a5fa
20 novembre 2012
20 novembre 2012
naissance 3] 1928 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABBE
Source officielleAvis
CADA:20161028
14 avril 2016
14 avril 2016
sa demande de communication d'une copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines et des revenus du centre des finances publiques de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
2 juin 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a167eefcdc6046d471104bd
26 mai 2026
26 mai 2026
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a167eeccdc6046d47110470
26 mai 2026
26 mai 2026
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3b
28 août 2012
28 août 2012
par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et par Maître DUBOIS de
Source officielleRétention Administrative
6364bb2fe405357f749ea870
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [H] [M] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePage 68 sur 222