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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6274bd3e2799a9057d5dd20a
5 mai 2022
5 mai 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 04 Mai 2022 , à 12h17; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f0183
3 avril 2023
3 avril 2023
droits, aucun argument sérieux de contestation de la motivation du premier juge n'est exposé, celui- ci relevant en l'espèce que « le chef de poste », mentionnant de surcroit son matricule, a effectué ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0193
3 avril 2023
3 avril 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Avril 2023, à 14h08 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 Avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32b
4 avril 2023
4 avril 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, que pendant ce délai il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afea
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Juillet 2024 , à 17h25 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8f
22 avril 2024
22 avril 2024
rejetant la requête de la préfecture, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleTAXES
66fce3c78d6ea26f688da5f1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] ne s'est pas acquitté de ladite facture. Le16 septembre 2021, Maître [O] a adressé à M. [P] une mise en demeure de s'acquitter du solde restant dû de 540 euros TTC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da8a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux le 01 Octobre 2024 , à 11h36; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre 1-11 OP
665aba4597d592000810735d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
fixation de sa rémunération conformément à la proposition du juge commissaire; Vu la proposition de taxation du juge commissaire du tribunal judiciaire de Grasse en date du 5 décembre 2022 en marge de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad6
11 août 2023
11 août 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 10 Août 2023 , à 14h40; - Vu l'appel de ladite
Source officielleETRANGERS
69d888b0cdc6046d47ba655d
9 avril 2026
9 avril 2026
du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [Y] [X] né le 29 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Vu la notification de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4425
11 avril 2024
11 avril 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 10 Avril 2024, à 14h57 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06a
1 juillet 2023
1 juillet 2023
la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et rappelant que l'intéressé doit se conformer à l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be661
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un courrier enregistré au greffe de la juridiction le 28 octobre 2024, Madame [A] a interjeté appel de ladite ordonnance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7743
28 juillet 2025
28 juillet 2025
constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e44
12 août 2025
12 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 11 août 2025 à 17h05 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382706f4e91c5f36c3ea
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Janvier 2025 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382706f4e91c5f36c3ec
20 janvier 2025
20 janvier 2025
police de [Localité 3] situé [Adresse 2] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 19 Janvier 2025 , à 18h59 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d3957d68b57534e2ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'obligation de quitter le territorie national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Juillet 2025 , à 19h09 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada476ec6bab6dfbab75
7 avril 2025
7 avril 2025
l'oblogation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 06 Avril 2025 , à 16h48; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePage 68 sur 2580