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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI
1re Chambre B
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24 mars 2011
née le [Date naissance 12] 1944 à [Localité 31] (ITALIE), demeurant [Adresse 27] Représentés toutes deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistées de Me Stéphanie LEANDRI, avocat
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
6253cad4bd3db21cbdd8c38c
11 juin 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
TP ... 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS Représenté par Me Romain LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Massimo BIANCHI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère Chambre
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5 septembre 2022
Il a indiqué que, à l'extérieur, de nombreuses fissures et lézardes existaient sur la façade d'entrée et arrière et le mur pignon, et qu'à l'intérieur, des fissurations apparaissaient à la jonction des
1ère Chambre civile
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26 avril 2022
DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Noël LEJARD
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2026
réparation du désordre 71 (absence de protection du câble général d'alimentation électrique traversant la chaufferie), - déclaré irrecevable le recours de la Sccv les Naturelles d'[Localité 1] à 'légard
68ef2dc08a85971c3ac2008e
14 octobre 2025
assistées de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Noël LEJARD
63cb92b79c02507c9078dcbb
19 janvier 2023
En 2011, des fissures, lézardes et décollement de crépis sont apparus tant sur la maison que sur l'extension.
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY Maître [J] PETITJEAN Notaire associé de la SCP LIEBAUT, PETITJEAN et LEONARD
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (ADAPEI) 126 rue Saint Léonard-BP
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
[G] né le 21 Juin 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [E] [Y] épouse [G] née le 18 Mai 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Noël LEJARD
1re chambre civile
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1 août 2024
LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain LEONARD
5ème chambre sociale PH
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14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [X] [J] née le 30 Septembre 1960 à [Localité 8] (83) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de
3e Chambre A
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16 juin 2017
versés aux débats, les éléments objectifs suivants : - Les désordres constatés sont les suivants : glissement du talus aval de la rampe d'accès, fissures dans le sol de la rampe d'accès, lézardes
Pôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
nauséabondes constatées par l'expert dans les appartements la somme totale de 218.063€ HT comprenant les sommes suivantes : - 178.748 € HT au titre des travaux réparatoires réalisés par la société LENAUD
Pôle 5 - Chambre 5
616301464c6681071edf66ee
15 mars 2012
S.A.S FAURE HERMAN ayant son siège : [Adresse 9] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, assistées de Me Philippe LEONARD
6253c9e1bd3db21cbdd896f1
19 juillet 2007
que les pièces qu'ils produisent ne permettent pas de retenir la valeur dont ils se prévalent ni la preuve d'une sous évaluation importante des biens vendus ; que l'attestation de l'agent immobilier Léonard
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