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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP MENARD - SCELLE - MILLET, avoué à la Cour assisté de Monsieur le Bâtonnier Jean-François MOREAU
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a92
13 septembre 2007
la Cour, assistée de Me Bernard SAVOLDELLI, avocat au barreau de NANTERRE, NAN712 INTIMÉS SYNDICAT CFDT-HTR Appelant dans RG 2005/18083 85 rue Charlot 75003 PARIS représenté par la SCP MOREAU
6253ca1dbd3db21cbdd8a15c
22 janvier 2008
nationalité Française, né le 11 Novembre 1963 à LIMOGES (Haute-Vienne), docteur en mèdecine, demeurant... 76000 ROUEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Pierre MOREAU
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 9 avril 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
conséquences financières ; 5. d'assortir ces injonctions d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 6. de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral
3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
C, représenté par Me Moreau-Verger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 et la délibération
Pôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir patères, étagères, plateaux de table, plaques de verre pour miroirs, sièges, tables, tablettes, verre argenté.
2ème chambre section B
63d37a89d1bc2605de4b4a1d
23 janvier 2023
Il a été relevé des chutes de gravas, morceaux de parfeuilles et/ou tuiles.
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
de terrain ; Attendu que selon l'article 10 du règlement de copropriété, les propriétaires pourront louer leurs locaux comme ils l'entendront, mais à des personnes de bonne vie et moeurs et les baux
7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
A, ressortissant chinois entré en France le 8 mai 2018, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " Passeport talent - salarié en mission " valable du 8 mai 2018 au 7 mai 2022
Juge des référés
ORCA_25MA00807_20251029
29 octobre 2025
L. 422-5 ; / 3° La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " s'il remplit les conditions prévues à l'article L. 426-20 ; / 4° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01996_20230130
30 janvier 2023
aux termes de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
A... et la société Monceau Générale Assurances à payer à Mme G...
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a245cdc6046d47110696
3 avril 2026
Il convient dès lors de rechercher dans un premier temps si le salarié a été victime de harcèlement moral ou de discrimination. 2-1-Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code
6253ccbebd3db21cbdd91238
7 mars 2014
L D MOREAU ; qu'il ne peut être fait droit en conséquence à la demande de Mme X... à défaut de justification de la réalité de la dépense par elle engagée ; Attendu en définitive que la décision déférée
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
NEE A... ... 56450 NOYALO Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Madame Madeleine B...
6253ccfebd3db21cbdd91f24
27 janvier 2015
représentée par Me Lise nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1392 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
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24 février 2015
d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE ZA des Giraumeries BP 4149- Route d'Ahuillé 53941 SAINT-BERTHEVIN non comparante-représentée par Maître Nathalie MOREAU
Pôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc5992b
19 avril 2022
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Pôle 4 - Chambre 13
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20 avril 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU
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