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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94368
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Par lettre en date du 19 février 2016, la SELAS MARCOTTE-RUFFIN et Associés, huissier de justice, a invité amiablement Madame D... à régler sa dette avant de la mettre en demeure de procéder au paiement
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Lyndhurst Corp is also understood to hâve the support of several big wigs of Ghanaian president [J] [F]'s ruling New Patriotic Party.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par requête et des mémoires enregistrés les 29 juin et 19 septembre 2022 et le 15 décembre 2023, la société Valve Corporation, représentée par Mes Lazerges et Rudoni, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
erreurs présentes dans le cahier des clauses techniques particulières, qui indique, à tort, que les murs de refend étaient construits en parpaings, avec chaînage, alors qu'ils étaient constitués de moellons
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion, conclut à ce qu'une expertise soit ordonnée avant-dire-droit sur les effets de la construction sur l'espace
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
Il ne participait pas aux activités de culture de l'exploitation, depuis la préparation des sols, leur traitement phytosanitaire jusqu'aux moissons en passant par les semis etc... . M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Des accords ont été conclus en 2018 avec six agriculteurs pour repérer et protéger les nids de busard cendré avant les moissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
Il a ajouté que, vu l'environnement, les panneaux solaires installés en 2009 par M. et Mme X...sur la pente de leur toit, positionnés côté " Moisson/ Z...", resteraient constamment ensoleillés sur l'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE venant aux droits de la SAS FONCIA WURM, prise en la personne de son représentant légal 1, Place Raymond Mondon
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS [V] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab6cb8dca058e3e7d40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS [Z] sollicite également une indemnité pour la préparation des sols après la moisson 2021 en vue des semailles suivantes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
17 avril 2026
- RG n° 21/05343 APPELANTE SCCV [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
********** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
que par le retour de son commercial en date du 4 décembre 2019 sollicitant que soit communiqué à leur ancien client Ayane le montant du capital restant dû dès lors qu'il travaille désormais pour un moulin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 202, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien X..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fab
28 avril 2004
28 avril 2004
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien X..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a5
10 juin 2004
10 juin 2004
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
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