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3 225 résultats pour « Pellisier-Bouazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900ca

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

.-98835 DUMBEA Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Eddy Maurice Félix Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01543_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le président-assesseur, Stéphane GuégueinLa présidente-rapporteure Karine B Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02369_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02880_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03050_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03195_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00976_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01620_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02181_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01707_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00154_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00899_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle

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