2017 N°2017/341 Rôle N° 16/22688 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ SCI C.M.S Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Martine

gérant [Adresse 2] [Localité 3] SCI [Adresse 2] inscrite au RCS de Melun sous le numéro [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Philippe

épouse [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Philippe

anciennement nommé GAEC des Maronniers, prise en la personne de son représentant légal Chemin de la Valade - 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES

représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z... de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant...

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Philippe X...

Philippe MOLLARD, président de chambre, président, ' M.

DEMANDERESSE SUR SAISINE APRES RENVOI CASSATION SCI ANNA LESIA Société civile immobilière de construction-vente, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat

[M] [C] né le 25 octobre 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller

SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la

Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Jean Michel B... Pascale C... épouse B...

Financière Martin & Fils, la S.A. Champagne Delbeck, la SNC DBM Caves, la S.A.S. Société Vinicole Martin & Fils, la S.A.S. Holding Grands Vins et Spiritueux, la S.A.

Philippe F... Laura X... Mikaël X...