Elle fait valoir que le contrôle technique du véhicule effectué le 27 octobre 2006 ne mentionne que l'absence de plaque du constructeur et que le véhicule était apte à la circulation.

Se plaignant de désordres, consistant notamment en un affaissement du plancher, les époux [C] ont effectué une déclaration de sinistre le 4 novembre 2011 auprès de leur assureur la société MAIF et ont

Lorsqu'il m'a donné le poisson du jour, j'ai été surpris car c'est le poisson qui avait passé la nuit sur une planche non filmé en dessous du four.

La conséquence a été « une prise de flèche des poutres » ainsi qu'une « flexion du plancher et des cloisons au niveau supérieur ».

[C] [J], architecte de l'immeuble, a noté un affaissement de plancher, avec fissure et décollement des cloisons de la cuisine et de la salle de bains de l'entrée, ainsi que sur un refend maçonné avec une

[R] a fait état de malfaçons dans l'exécution de la chape du plancher de la chambre, en raison d'une déclivité importante.

Il est précisé que la reprise des structures du plancher est impérative et devra tenir compte de la répartition réelle des charges.

Au cours de ces travaux, le 22 novembre 2010, une partie du plancher haut de leur appartement s'est effondré, entraînant la chute de deux copropriétaires habitant au 4ème étage, M.

maison individuelle d'une surface de plancher de 309,40 m², ne méconnait pas ces orientations. 50.

pleurales liées à l'amiante », accompagnée d'un certificat médical initial, du 18 juin 2015, faisant état de « trois plaques pleurales mises en évidence par un scanner thoracique réalisé le 15 juillet

[I] présente à la cour un certificat médical du Pr [S], spécialiste réputé en matière de traitement de la sclérose en plaques. Il est établi que les premiers symptômes de la maladie de M.

Lors de leurs différentes déclarations les époux X... n'ont jamais déclaré que Monsieur X... avait procédé au chargement et à l'arrimage des plaques à l'aide de tendeurs.

Ils ajoutent que le constat du 21 février 2006 mentionne la saleté du four et des plaques de cuisson, alors que Noëlle X... réclame le remplacement de ces éléments.

C D un permis de construire n° 075 116 21 V0005 pour la construction d'un bâtiment à R+1 sur un niveau de sous-sol à destination d'habitation (surface de plancher créée : 46 m²), sur un terrain situé 38

Il soutient que les plaques pleurales entraînent des souffrances physiques très modérées et qu'en l'occurrence Monsieur [G] [M] présente de multiples plaques pleurales bilatérales et se plaint de dyspnées

Cette rénovation consistait en une révision partielle de la façade, avec remplacement des plaques de marbre présentant des détériorations évidentes, et ce, sous la maîtrise d''uvre de [P] [Z], architecte

ANQUETIL, Président et par Monsieur Gilles DUPONT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * Le 20 novembre 1996, le diagnostic de plaques

Le certificat médical initial joint à la déclaration fait état de : « plaques pleurales bilatérales non calcifiées et épaississement pleural viscéral de la gouttière gauche associé à un début d'asbestose

Il considère que les désordres sont dus à la mise en oeuvre hasardeuse du support des plaques avec une utilisation de chevrons en bois et non en aluminium et remet en cause l'étanchéité entre les plaques

Il m 'a indiqué que vous n'aviez pas pris la peine de vérifier cette plaque avec lui.