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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

statuant à nouveau : - à titre principal, débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, limiter à un euro symbolique la somme sollicitée pour absence de notification des raisons

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a48cdc6046d47a120ec

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[D] a fait l'objet d'une première mesure d'isolement auquel il a été mis fin par une ordonnance du magistrat en charge du contentieux des isolements du 25 avril 2026 à 11H30 en raison de l'absence de saisine

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43caacdc6046d472de1bc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'erreur manifeste d'appréciation de la menace pour l'ordre public et quant à ses garanties de représentation,

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [J] a présenté une demande en indemnisation en raison d'une détention provisoire injustifiée. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur et qu'il est licencié ultérieurement, le juge doit

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab19cdc6046d4737b872

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative et son défaut d'examen individuel

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe51cdc6046d4757878d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ainsi que toute mesure d'expulsion jusqu'à l'arrêt de la cour statuant au fond, faisant valoir dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience que : - l'allocation logement a été suspendue en raison

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffe2cdc6046d4757a559

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'appel en date du 26 janvier 2026 ; Vu les conclusions en date du 27 février 2026 déposées par Madame [V] [X], tendant à voir prononcer irrecevabilité de l'appel interjeté le 22 octobre 2025 en raison

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

a infirmé les mesures imposées par la commission de surendettement et déclaré irrecevable la demande de traitement de la situation de surendettement formée par Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] en raison

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il expose qu'en raison du conflit avec l'Ukraine, il n'y a plus de relations diplomatiques avec la Russie ; que l'éloignement à bref délai n'aboutira pas, puisqu'il n'y a pas de vols à destination de la

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

cumulatives de la responsabilité que sont la faute, le lien causal direct et certain et le préjudice ; condamné la société Account Revision à payer à la société Stocko Motors la somme de 42.071,17 euros en raison

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06acdc6046d47d98a4e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir : à titre principal - qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant pu l'assister en raison du mouvement de grève actuel et de l'absence d'accès à son dossier à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3edcdc6046d47d9ccd3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que Monsieur [K] a expressément demandé à être assisté d'un avocat commis d'office, que cette demande n'a pu être satisfaite en raison

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que Monsieur [P] a expressément demandé à être assisté d'un avocat commis d'office, que cette demande n'a pu être satisfaite en raison

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b98cdc6046d47192c92

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient qu'il est privé de liberté en raison d'une autorité étrangère qui ne répond pas et que le juge judiciaire a commis une erreur d'appréciation en ordonnant la prolongation de sa rétention alors

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85baccdc6046d47192e05

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courriel du 26 décembre 2025, [I] [Z] a demandé qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue des différentes plaintes déposées par lui à l'encontre de son conseil en raison d'un risque de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.

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CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Immobilier demande au conseiller de la mise en état, à titre principal de déclarer irrecevable la demande de radiation comme mal dirigée et la rejeter, et à titre subsidiaire, de rejeter la demande en raison

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b96cdc6046d47bc8d03

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'a pas été représenté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

paiement de ladite somme de 685 778, 42 euros HT restant due pour les dossiers [Localité 4] et [G], se répartissant ainsi : . 500 000 euros HT au titre de l'honoraire de résultat de bonne fin dû en raison

Source officielle

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