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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fa

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

ayant été effectués par Mme [U] [V] dans toute la maison conformément à ses engagements, le coût du nettoyage lui incombe ; Que l'expert note que le plan de travail de la cuisine a été abîmé et sali

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [N] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [K] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [O] [L] épouse [R] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [Y] [O] épouse [D] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

indiquant, devant une élève qui se trouvait être la déléguée de la classe, sa volonté " de ne pas en rester là avec elle pour avoir écrit sa lettre au recteur du 31 janvier 2012 contre lui et l'avoir sali

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d65ed30a8f561738250

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

qu'un abattement supplémentaire de frais professionnels de 10% était déjà appliqué pour ce motif; Considérant que s'il n'est pas contesté que les travaux confiés aux salariés sont particulièrement salissants

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Elle a promis « de se charger des Airelles » après son départ (dans le sens salir sa réputation)... Elle mime le directeur en le ridiculisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

provoquait un dégagement de poussières d'amiante très fines qui volaient partout y compris en dehors de l'atelier dans des zones communes ; que le témoin ajoute "ce travail était tellement polluant et salissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

... a adressé à monsieur B... un message électronique, accompagné de deux attestations de stagiaires, qu'il lui demandait de " lire attentivement " et dans lequel il lui disait " être fatigué d'être sali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

par les attestations précises et circonstanciées établies par d'anciens collègues de travail du salarié et corroborés par les photographies de chapeaux ayant subi des détériorations (déchirés, brûlés, salis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11af9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[T] [Z] indique que la directrice lui a reproché de prendre trop d'initiatives au moment où elle avait décidé de commencer à détacher le linge sali par de la suie lors d'actes de vandalisme des mois de

Source officielle
CA

19e chambre

631987bd51eeae4f1309d3ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [B] né le 05 Novembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clément SALINES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624844b1a50c277d4c5b79

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D849 INTIMEE SA ANTIN RESIDENCES SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 2] RCS B 315 518 803 Représentée et assistée par Me Salima

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON, substituée par M Salomé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a3e

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS POMME DE PAIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Clément SALINES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c567fcdc6046d4738949d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/03940 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurent SALEM

Source officielle
CA

16e chambre

650d315f71dfcd83182014bd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220308 - Représentant : Me Didier SALLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[I] [R], chargé des relations sociales, muni d'un pouvoir et par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Margaux LOUSTE, substituant Me Thomas SALOME de

Source officielle

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