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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
ayant été effectués par Mme [U] [V] dans toute la maison conformément à ses engagements, le coût du nettoyage lui incombe ; Que l'expert note que le plan de travail de la cuisine a été abîmé et sali
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [N] ne justifiant pas relever de cette catégorie de
60346eab35eb9e5ce3f0033a
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [K] ne justifiant pas relever de cette catégorie de
60346eab35eb9e5ce3f0033e
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [O] [L] épouse [R] ne justifiant pas relever de cette catégorie
60346eab35eb9e5ce3f0034e
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [Y] [O] épouse [D] ne justifiant pas relever de cette catégorie
60346eab35eb9e5ce3f00352
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
indiquant, devant une élève qui se trouvait être la déléguée de la classe, sa volonté " de ne pas en rester là avec elle pour avoir écrit sa lettre au recteur du 31 janvier 2012 contre lui et l'avoir sali
Pôle 6 - Chambre 12
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26 juin 2014
qu'un abattement supplémentaire de frais professionnels de 10% était déjà appliqué pour ce motif; Considérant que s'il n'est pas contesté que les travaux confiés aux salariés sont particulièrement salissants
17e Chambre B
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20 février 2014
Elle a promis « de se charger des Airelles » après son départ (dans le sens salir sa réputation)... Elle mime le directeur en le ridiculisant.
Cour d'Appel
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30 octobre 2008
provoquait un dégagement de poussières d'amiante très fines qui volaient partout y compris en dehors de l'atelier dans des zones communes ; que le témoin ajoute "ce travail était tellement polluant et salissant
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
... a adressé à monsieur B... un message électronique, accompagné de deux attestations de stagiaires, qu'il lui demandait de " lire attentivement " et dans lequel il lui disait " être fatigué d'être sali
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
par les attestations précises et circonstanciées établies par d'anciens collègues de travail du salarié et corroborés par les photographies de chapeaux ayant subi des détériorations (déchirés, brûlés, salis
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juin 2019
[T] [Z] indique que la directrice lui a reproché de prendre trop d'initiatives au moment où elle avait décidé de commencer à détacher le linge sali par de la suie lors d'actes de vandalisme des mois de
19e chambre
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7 septembre 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [B] né le 05 Novembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clément SALINES
Pôle 4 - Chambre 3
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21 avril 2022
FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D849 INTIMEE SA ANTIN RESIDENCES SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 2] RCS B 315 518 803 Représentée et assistée par Me Salima
CHAMBRE SOCIALE A
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29 avril 2026
INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON, substituée par M Salomé
Pôle 6 - Chambre 7
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26 mars 2015
DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS POMME DE PAIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Clément SALINES
Pôle 6 - Chambre 8
697c567fcdc6046d4738949d
29 janvier 2026
Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/03940 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurent SALEM
16e chambre
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31 août 2023
qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220308 - Représentant : Me Didier SALLIN
Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
[I] [R], chargé des relations sociales, muni d'un pouvoir et par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Margaux LOUSTE, substituant Me Thomas SALOME de
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