ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANTE : Société MICHELIN 16 rue de Toutlemonde 49300 CHOLET représentée par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : C.P.A.M.

responsabilité limitée (SARL) Studix Catalyons a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 SNC ACTUEL SAVIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de

[Y] [J], de nationalité béninoise, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après la CPAM) le rattachement rétroactif de son épouse, Mme [C] [D], à son numéro de sécurité

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1001496 APPELANTE Madame [U] [Z] Chez Mme [B] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES (Me Sabine LACASSAGNE) (avocats au barreau du VAL

de consolidation au 3 octobre 2022 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 4 octobre 2022 au 3 janvier 2023 inclus, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 4

Melun d’annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA) a refusé de lui accorder l’autorisation d’occuper le complexe sportif Val-de-Seine

Sur l'arrêté d'assignation à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours renouvelable une fois : 14.

B devant le tribunal mais antérieure à la date de lecture du jugement attaqué du 13 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne avait délivré à M.

maladie; 2)° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L.461-5.'

La CPAM de Lot-et-Garonne a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

Mme E A exerce en tant qu'adjoint administratif au centre hospitalier du Val du Madon depuis 1982.

7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM 94- VAL

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu : - les autres pièces du dossier.

Franck Y... et Mme Valérie Y... épouse D..., le rejet de leurs demandes personnelles leur opposant le motif suivant. " Après instruction de votre dossier, les médecins conseil ont estimé que le décès de

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.

Elle soutient que : -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors que le procès-verbal de l'agent de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ne figurait

La CPAM des Deux-Sèvres, après enquête administrative clôturée le 6 juin 2017, a, par LRAR du 28 juin 2017, notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge la maladie déclarée par M.