MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [T] [Y] épouse

LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEES Me Nicolas

société HAYS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social se situe [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 495 068 Représentée par Me Nicolas

RESTAURATION - ESR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 40] [Localité 86] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Vincent

Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.

Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benoît NICOLAS

ECONCEPTO [Adresse 16] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Assistés de Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY-BECKER &

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

LA DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicola

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Nicolas

] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [B] [T] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Nicolas

avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (08) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Nicolas

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMÉE Madame [M] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 3], [Localité 3] Représentée et assistée de Me Nicolas

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIMÉE Madame [Z] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Novembre 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

SAMCV CAMBTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Siren numéro 778 847 319 Représentée par Me Sophie NICOLIER

PALEY-VINCENT Société CTY LIMITED venant aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée

Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT AUX DROITS DE TNT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Nicole

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de