générale des copropriétaires, que l'assemblée générale du 15 juin 2018 n'a pas autorisé M.

[L] de son rôle de gérant lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2012; * la validité de l'assemblée générale du 25 janvier 2017 ; * la nullité des prétentions de M.

PROCEDURE Le 2 juillet 2016, une assemblée générale du 2 juillet 2016 s'est tenue et a adopté diverses résolutions.

contester une décision d'assemblée générale n'a pas couru, et que M.

L'assemblée générale des copropriétaires du 21 décembre 2000 a décidé de transformer la cour arrière de l'immeuble en partie privative, de créer deux lots et de céder l'un d'eux, le lot n° 29 contigu au

du préjudice subi par ce dernier résultant du refus opposé au mandataire de [L] [R] de participer à l'assemblée générale du 17 juillet 2019 et de la convocation d'une assemblée générale ordinaire et non

[S] [B] et de Mme [W] [B] portant sur les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des copropriétaires de la [Adresse 3] pour les années 2006 à 2021 ; - dit que la responsabilité

Elle demande à la Cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - d'infirmer l'ordonnance entreprise, - de constater que le SDC est dépourvu d'une autorisation d'assemblée générale

s'est prononcée que sur l'aménagement de la cour pour des cycles et des poussettes et qu'en dehors de ces objets, l'assemblée générale n'a pas modifié le règlement de copropriété.

générale du 2 juin 2016 d'une mention non inscrite à l'ordre du jour dans la convocation à l'assemblée générale en date du 6 mai 2016 et relative à la résolution n° 2.

convocations aux assemblées générales et les notifications des procès-verbaux des assemblées générales qui ont été adressées au cours des années 2008 à 2015 au titre du lot n°6 de l'immeuble du [Adresse

La cour ne peut cependant suivre l'argumentation de l'Eurl [J]. L'assemblée générale du 12 décembre 2020 n'a fait que voter le non-renouvellement de son mandat.

Par un courrier recommandé réceptionné le 26 décembre 2019, Monsieur [B] a été convoqué à l'assemblée générale ordinaire de la société Poit pour statuer sur l'ordre du jour suivant: - révocation des

COUTURE), la substitution de syndic nécessitant un vote de l'assemblée générale des copropriétaires.

Sur le délai de convocation à l'assemblée générale.

au répertoire général : 07/05985.

Au cours d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 février 2020, les associés ont décidé d'annuler la fusion-absorption de la société Greenpub par la société Artana.

Il est composé d'un organe délibératif, à savoir l'assemblée générale réunissant l'ensemble des adhérents, d'un conseil d'administration avec des membres issus de l'assemblée générale élus pour trois ans

pour toutes les décisions ordinaires et extraordinaires, -au cours des assemblées tenues le 14 décembre 2000 : que l'assemblée générale aurait la faculté d'accorder à chaque actionnaire une option entre

générale des associés de la SCI D2 FELE qui n'ont pas date certaine, de ce que les sommes correspondant à l'accroissement, au cours des années d'imposition en litige, des soldes débiteurs des comptes