uvre litigieuse n'est reproduite que partiellement et brièvement ; que la reproduction de l'image litigieuse représente tout au plus 2,4% de la vidéo au sein de laquelle elle est reproduite ; que la brève

Toutefois, ni la brièveté du temps de pause ni la circonstance que les salariés ne puissent quitter l'établissement à cette occasion ne permettent de considérer que ces temps de pause constituent un temps

Aussi, permettez-nous de nous interroger sur la situation «'ressentie'» de «'mise à l'écart'» et de «'discrimination salariale'» telle qu'indiquée dans les pièces recueillies, et la réalité des intentions

exprimé des doutes persistants sur sa capacité à occuper le poste de sorte qu'elle était placée dans une situation d'incertitude quant à son avenir professionnel dans l'entreprise à une relativement brève

Le harcèlement moral est sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel. Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise.

convenues d'exclure tout effet novatoire. 3/ Attendu qu'il est objecté qu'en laissant le CDE réitérer et non confirmer l'acte du 28 juin 1991 alors qu'il n'avait plus qualité, EIA a manifesté l'intention

S., le mandataire liquidateur a dû réunir deux fois le Comité d'entreprise et notifier plusieurs dizaines de licenciements ; que ses recherches de reclassement, limitées par la brièveté du délai imparti

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