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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
à 50 % de 30,78 € bruts.
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
/10ème, soit 152,18 € brut
Chambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
pour l'année 2015 outre 843,17 euros bruts au titre des congés payés afférents. 15 284,28 euros bruts pour l'année 2016 outre 1 528,42 euros bruts au titre des congés payés afférents, 17 276,28 euros
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9811
19 avril 2024
Dans ses dernières écritures devant le conseil de prud'hommes, Monsieur [M] formule les demandes suivantes : - Retenir un salaire de référence brut mensuel de : 1.821,18 euros ; - Requalification du
66235ac1aec0e60008fe9813
L'a débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, o L'a condamné aux entiers dépens, Et statuant à nouveau : Fixer son salaire mensuel de référence à un montant de 1.774,35 euros bruts
Chambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fed
31 juillet 2024
[Z] [M] les sommes de 7 610,04 euros brut de provision sur RTT et 39 933,67 euros brut de provision sur l'indemnité compensatrice de congés payés.
2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
de bail du 17 septembre 2024 en précisant qu'il s'agissait d'un « local à usage commercial d'une superficie d'environ 200m2, représenté par les cellules 2 et 3 du bâtiment 1, rez de chaussée, livré brut
1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
Sur cette base, il aurait dû percevoir sur la période de l'accident à la consolidation, soit 269 jours, un revenu professionnel brut de 13.879,75€.
Pôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763e
7 juin 2012
Il percevait une rémunération fixe de 44. 220 € brut par an soit 3. 685 € brut par mois, une rémunération variable associée à un objectif annuel en tant que directeur commercial et une prime d'objectifs
Chambre Sociale
616318bbe0639f4f1a04a4cd
28 octobre 2011
[H] est également en droit de percevoir l'indemnité compensatrice de préavis (3 mois) à hauteur de 12'291 € brut, comme demandé, outre les congés payés à hauteur de 1229,10 € brut ; Que la société fruitière
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43a1
11 avril 2024
au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 2 667,52 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 11 741,90 euros bruts au titre des repos compensateurs, outre la somme de 1 174,19
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b93
5 juillet 2023
la rémunération brute perçue en 2018 afin de compléter la rémunération brute perçue du 1er janvier au 31 décembre 2019, . un rappel de salaire égal 0,87% de la rémunération brute perçue en 2019 afin
Chambre Prud'homale
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
mensuelle de 3232 euros, soit la somme annuelle de 38 783 euros brut ; - dit et jugé que la société Tessi Ouest a recouru abusivement au contrat à durée déterminée, dans l'embauche de ces salariés, en
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
11 696,93 euros brut, . incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel
Ch. Sociale -Section B
651fa552c601f08318991707
5 octobre 2023
bruts.
Chambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9d
4 avril 2024
[C] à 9 020,19 euros bruts, - limiter les condamnations à son encontre comme suit : * 32 833,49 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 23 298,15 euros bruts et 2 329,82 euros bruts au
63c1099bbf9fd47c90a13d3e
12 janvier 2023
de 2 %, > 804,04 € brut à titre de rappel de salaire sur travaux connexes, > 80,04 € brut au titre des congés payés afférents, > 16,08 € brut à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté de
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
[O] et Mme [F], habitants du rez-de-chaussée, du 24 juin et 1er octobre 2020 indiquant que les époux [Y] ' font du bruit en présence de leurs enfants jusque tard dans la nuit' et que 'certains voisins
Pôle 4 - Chambre 2
61625101929f6bffa995b3af
13 novembre 2013
limités ponctuellement à la célébration de quelques fêtes juives et actuellement inexistants ou supprimés par les travaux d'isolation phonique qu'elle a fait réaliser depuis 2011 pour améliorer les bruits
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
X... en 2007 selon lequel cette pathologie est la conséquence du bruit et de l'exposition à l'éthylbenzene composant non négligeable du kerosene.
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