A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.

Kehl et plus précisément des infrastructures de communication et de transport réalisées entre 1927 et 1990 à savoir la construction de la voirie autoroutière N4 dite pénétrante Sud au Heyritz entre le canal

Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée. 12.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale

par le cabinet Sassoulas, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'expert judiciaire ne relève pas qu'il connaissait les vices, il a uniquement effectué un piquage dans le silicone de la canalisation

Au soutien de ses demandes, Mme [R] énonce que l'expert a très clairement écarté toute venue d'eau en provenance des canalisations de sa parcelle, qu'il a en outre noté que « l'eau remonte dans les murs

Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des

est bien propriétaire de la bande de terrain de 250 mètres de long au droit des parcelles 66, 67, 141 et 47 de la section D, dit que si la commune de CURAN entend mettre en place une servitude de canalisation

Y... épouse X... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry Monsieur Eric Z..., leur voisin, aux fins de voir notamment le jardin de celui-ci débarrassé des voitures, épaves, canalisations

d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et

public fluvial ; . un nouveau constat d'occupation du domaine public fluvial a été dressé le 16 décembre 2021 ; - la présence de ce bateau cause un danger pour la sécurité des autres usagers du canal

Adresse 3] ; - condamné la société Allianz Iard, ès qualités d'assureur habitation de madame [W] [F] à l'indemniser sur présentation de justificatifs pour le coût des travaux de suppression de la canalisation

[K] [J] à faire déplacer à ses frais les canalisations passant sous la maison des époux [Z], selon les normes en vigueur et les règles de l'art, par une entreprise spécialisée et justifiant d'une assurance

d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse du 7 juin 2018 qui lui a déclaré opposable la décision du 20 février 2018 de la CPAM de prise en charge de la maladie professionnelle n°172725871 (syndrome du canal

Se plaignant d'infiltrations importantes au niveau des garages, et estimant qu'elles trouvaient leur origine dans les canalisations fuyardes de la propriété de Madame [L], le syndicat des copropriétaires

Le 3 avril 2018, elle a complété une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 23 avril 2018 faisant état d'un ' canal carpien gauche'.

Lors de la fixation du câble sur la façade de l'immeuble, Monsieur [H] a percé la canalisation de gaz de ville desservant cette maison, privant ses occupants d'eau chaude, de moyen de cuisson et de chauffage

de large sur toute la limite Est de la parcelle G [Cadastre 4], en aval, accordée uniquement pour les piétons, avec autorisation de faire passer souterrainement sur le chemin de deux mètres une canalisation

Ses parcelles sont bordées par un canal d'évacuation des eaux pluviales, et sont confortées par un mur de soutènement, lequel est surplombé par la voie de desserte de ses garages.

lombaire étroit associé à des discopathies aux niveaux L3/L4 et L4/L5, qu'il a subi une intervention chirurgicale le 25 juillet 2017 ayant pour objet le recalibrage bilatéral du canal rachidien lombaire