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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f4

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Dans la confection ce même jour d'une forêt noire, vous n'avez pas respecté les consignes du client lors de la commande en commettant une erreur s'agissant du choix de la décoration réalisée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6979f2cfcdc6046d47f81760

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'égard d'un non-commerçant, la preuve d'une commande est soumise au droit commun des articles 1359, 1361 et 1362, alinéa 1er, du code civil, selon lesquels l'acte juridique portant sur une somme ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f430

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86919

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

N'étant pas assez rapide, j'ai personnellement assuré la mise en carton du dernier client et je me suis aperçu d'une erreur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

précis de son activité, et le 21 septembre 2018, il sollicite un rendez-vous à son retour de congés pour faire un point sur le fonctionnement du service internet, alerte sur les retards de commandes clients

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae11cd7e39d74113059a5

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

premières entrées de l'exercice suivants notamment pour les produits finis, processus insuffisamment fiables et donc sources d'erreurs notamment pour les produits finis établis à partir de l'état 145 des commandes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f8ccdc6046d47d61d8c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions, il a été demandé à votre client d'être plus présent avec ses équipes de vente afin que l'ensemble du personnel soit au service direct des clients.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle exploite un site industriel sur le territoire de la commune de [Localité 3] dans le département du Jura.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Qui également se plaint de votre comportement inadmissible envers votre personnel devant la clientèle. - R... un motard en colère, qui se plaint de l'accueil très froid que vous réservez à la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bc

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

conclue par Monsieur X... auprès d'un de ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cf

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

conclue par Monsieur X auprès d'un de ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da6

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

- se faire communiquer la liste des clients communs aux sociétés PUBLIPANEL CREATION et SHERWOOD COMMUNICATION sur la base de la liste jointe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baad

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Il ressort des pièces du dossier que, dans la pratique, l'employeur a fourni au début de chaque année à la salariée une liste nominative de clients à visiter aux fins de prise de commandes, et l'étude

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164995

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

climatiques, provoquant ainsi l'insatisfaction de la clientèle et faisant obstacle aux commandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61639b94a876d6c869757c3e

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

commune à lui-même et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

les ventes conclues avec ses clients sont soumises aux conditions générales dont elle verse un exemplaire aux débats (pièce Priva n°1'conditions de livraison Priva LV1201'), et dont l'article 6.1 stipule

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans ces conditions et alors que l'envoi du courriel précité de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La totalité de la commande s'est élevée à 16.113,83 € TTC.

Source officielle

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