CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
Dans la confection ce même jour d'une forêt noire, vous n'avez pas respecté les consignes du client lors de la commande en commettant une erreur s'agissant du choix de la décoration réalisée.
1ère Chambre civile
6979f2cfcdc6046d47f81760
27 janvier 2026
A l'égard d'un non-commerçant, la preuve d'une commande est soumise au droit commun des articles 1359, 1361 et 1362, alinéa 1er, du code civil, selon lesquels l'acte juridique portant sur une somme ou
6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).
Pôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
N'étant pas assez rapide, j'ai personnellement assuré la mise en carton du dernier client et je me suis aperçu d'une erreur.
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
précis de son activité, et le 21 septembre 2018, il sollicite un rendez-vous à son retour de congés pour faire un point sur le fonctionnement du service internet, alerte sur les retards de commandes clients
1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
premières entrées de l'exercice suivants notamment pour les produits finis, processus insuffisamment fiables et donc sources d'erreurs notamment pour les produits finis établis à partir de l'état 145 des commandes
Chambre 4-6
69623f8ccdc6046d47d61d8c
9 janvier 2026
Dans ces conditions, il a été demandé à votre client d'être plus présent avec ses équipes de vente afin que l'ensemble du personnel soit au service direct des clients.
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
Elle exploite un site industriel sur le territoire de la commune de [Localité 3] dans le département du Jura.
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
Qui également se plaint de votre comportement inadmissible envers votre personnel devant la clientèle. - R... un motard en colère, qui se plaint de l'accueil très froid que vous réservez à la clientèle
6253c923bd3db21cbdd875bc
27 mai 2005
conclue par Monsieur X... auprès d'un de ses clients.
6253c92ebd3db21cbdd877cf
conclue par Monsieur X auprès d'un de ses clients.
6253c84ebd3db21cbdd84da6
27 mai 1999
- se faire communiquer la liste des clients communs aux sociétés PUBLIPANEL CREATION et SHERWOOD COMMUNICATION sur la base de la liste jointe.
6253caa8bd3db21cbdd8baad
14 mai 2008
Il ressort des pièces du dossier que, dans la pratique, l'employeur a fourni au début de chaque année à la salariée une liste nominative de clients à visiter aux fins de prise de commandes, et l'étude
Conseil
CADA:20164995
15 décembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client
Chambre 3-1
642fb545cece1704f57472fa
6 avril 2023
climatiques, provoquant ainsi l'insatisfaction de la clientèle et faisant obstacle aux commandes.
Pôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
commune à lui-même et M.
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
les ventes conclues avec ses clients sont soumises aux conditions générales dont elle verse un exemplaire aux débats (pièce Priva n°1'conditions de livraison Priva LV1201'), et dont l'article 6.1 stipule
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
Dans ces conditions et alors que l'envoi du courriel précité de M.
4ème Chambre
69fd7250cdc6046d4702929c
7 mai 2026
La totalité de la commande s'est élevée à 16.113,83 € TTC.
Page 68 sur 967