interrompue, paisible, publique et non équivoque.

teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 mai 2025, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : Réputé non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA

Par acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2024 à personne morale, Mme [O] a fait signifier sa déclaration d'appel, ses conclusions ainsi que les conclusions de la société [2] à l'association

Par conclusions remises et notifiées le 20 février 2026, le conseil de M.

ARRÊT Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Aix en Provence en date du 24 mars 2022 rendu entre SAS AMARANCE et la SA AXA FRANCE IARD qui déclare réputée non écrite la clause d'exclusion au titre

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Par dernières conclusions notifiées le 16 décembre 2024, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07600 Décision

Toutefois, il sera remarqué qu'il est vraisemblable que la formulation utilisée par les intimés pour nommer les conclusions susvisées ait été employée non pour former un appel incident mais pour désigner

BTX CASES C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025 APPELANTE : La société BTX CASES, société à responsabilité

Elle fait valoir que, s'il produit le certificat de non appel contre le jugement supplétif, M.

[L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE,

au titre du remboursement de la moitié des salaires non perçus et des frais non remboursés ; ' l'a débouté de sa demande formée au titre du préjudice de jouissance ; Et statuant à nouveau, - condamner

[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

La société [1] a relevé appel incident par voie de conclusions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 décembre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 26 janvier 2026. 5.

[B] lequel se prénomme selon les pièces et ses conclusions '[N]' et non '[H]'. La cour rappelle statuer dans les limites de l'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

- N° Portalis DBVV-V-B7C-HAGZ Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] [T] C/ [Z] [V] épouse [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

* [C] [D] est devenu majeur le [Date naissance 2] 2023 et est volontairement intervenu à l'instance en son nom personnel aux côtés de son père par conclusions notifiées le 21 juin 2024. MM.