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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491063

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[C] [D] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491065

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Z] [W] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491066

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[I] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491067

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[P] [E] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491068

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Y] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491069

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[C] [X] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[U] [S] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[V] [F] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le taux horaire ainsi obtenu rémunère aussi bien l'activité de cours que les activités forfaitaires induites générées par celles-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00084_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

41 778,71 euros nets effectué par le département des Vosges le 19 avril 2017, de condamner le département des Vosges à lui verser le solde de 17 845,90 euros ; - c'est à tort, dans le calcul du décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Monsieur X... produit pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

de travail précise que les horaires de travails sont établis en accord avec la direction et sont repartis du lundi au samedi, mais il n'est produit aucun document sur cette répartition.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Nous avons du prendre des mesures pour que certains salariés ne travaillent plus aux mêmes horaires que vous.»

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [1] conteste le décompte des heures de travail produit par le salarié en soutenant, sur la foi de plusieurs attestations, que celui-ci prenait les plus grandes libertés avec ses horaires de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Le Salarié reconnaît que l'employeur ne lui impose pas d'horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'honoraires, et sollicite le trop-perçu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd6cdc6046d4786baa6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A cette audience, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5220

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1c

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Carol X...produit un décompte qui débute avant son embauche, le tableau est renseigné, alors même que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Elle invoque également le fait que l'horaire mentionné sur ses bulletins de paie était de 134,62 heures.

Source officielle

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