CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491063
2 février 2021
[C] [D] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491065
[Z] [W] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491066
[I] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491067
[P] [E] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491068
[Y] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491069
[C] [X] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c49106a
[U] [S] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c49106b
[V] [F] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4b
29 novembre 2007
Le taux horaire ainsi obtenu rémunère aussi bien l'activité de cours que les activités forfaitaires induites générées par celles-ci.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
41 778,71 euros nets effectué par le département des Vosges le 19 avril 2017, de condamner le département des Vosges à lui verser le solde de 17 845,90 euros ; - c'est à tort, dans le calcul du décompte
6253ca76bd3db21cbdd8b19c
12 mars 2008
Monsieur X... produit pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine ainsi
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
de travail précise que les horaires de travails sont établis en accord avec la direction et sont repartis du lundi au samedi, mais il n'est produit aucun document sur cette répartition.
Ch. Sociale -Section A
5fdba7b9670ee886c8b63d74
12 février 2019
Nous avons du prendre des mesures pour que certains salariés ne travaillent plus aux mêmes horaires que vous.»
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
La société [1] conteste le décompte des heures de travail produit par le salarié en soutenant, sur la foi de plusieurs attestations, que celui-ci prenait les plus grandes libertés avec ses horaires de
6253ccabbd3db21cbdd90e3a
17 décembre 2013
Le Salarié reconnaît que l'employeur ne lui impose pas d'horaires de travail.
Chambre 1-4
6a0ffbb0cdc6046d478a874d
21 mai 2026
d'honoraires, et sollicite le trop-perçu.
Chambre sociale
696a3fd6cdc6046d4786baa6
15 janvier 2026
A cette audience, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
La preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés
6253cabcbd3db21cbdd8be1c
7 mai 2008
Carol X...produit un décompte qui débute avant son embauche, le tableau est renseigné, alors même que M.
Chambre 4-3
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
Elle invoque également le fait que l'horaire mentionné sur ses bulletins de paie était de 134,62 heures.
Page 68 sur 614