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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre les parties pour la période du 19 octobre 2007 au 18 janvier 2008 visant ses fonctions d'employée polyvalente,.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e56c25a97f0381f5523

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

OTCILG n'a donc d'autre choix que de fermer son activité SPS ce qui a pour conséquence la suppression de votre emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045b

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

de travail à durée déterminée dit « contrat d'accompagnement à l'emploi » du 15 août 2008 au 14 août 2010 (24 mois), en qualité de secrétaire polyvalente, moyennant un salaire brut mensuel de 1. 275, 42

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc86cdc6046d476771b3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07b5ca6d8d0f8ef67bf

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Emploi, comme le demande pourtant l'article R1234-9 du code du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[M] [S] a été embauché le 4 mai 2013 par la SARL Le Pastel, en qualité d'employé polyvalent, niveau II, échelon 2, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de quinze heures

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02181_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B a travaillé en qualité d'employé polyvalent d'octobre 2017 à février 2022 au sein de l'hôtel résidence Flins puis au sein de la société Colombe SARL depuis le 24 mars 2022, dans le cadre deux contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

En dernier état, il occupait l'emploi d'assistant contremaître (niveau QHQ coefficient 200) et la moyenne du salaire des douze derniers mois s'élève à 2 238,37 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163278a33484180ee72288c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[K] né le [Date naissance 2] 1968 a été engagé par la SA FRAIKIN LOCAMION suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 Mai 2000 en qualité de conducteur poids lourd coefficient 138, groupe 6, emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur la demande de reclassification au coefficient F La classification des emplois relevant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00701_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

polyvalent pour justifier d'un motif exceptionnel d'admission au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02944_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... était en possession d’une autorisation de travail « résident hors France » en qualité d’employée polyvalente d’hôtellerie délivrée le 17 mai 2024 pour un contrat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il cessera donc dès lors que vous aurez retrouvé un emploi, entraînant l'arrêt du versement des allocations chômage.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il ressort des termes de cette délibération sur les intitulés des groupes d'emploi, que le 5ème groupe d'emploi correspond aux emplois relevant de la catégorie " Emploi intermédiaire spécialisé ", que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

la suspension des effets de la clause résolutoire Les appelants sollicitent l'octroi d'un délai de paiement, soutenant que les difficultés financières rencontrées avaient pour origine l'absence d'emploi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03347_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51b2

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 11 février 2011, Mme [P] a été engagée par la société Buffalo Grill en qualité d'agent de restauration polyvalente

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des avis d'imposition et des bulletins de salaire produits par le requérant, que ce dernier, outre des emplois ponctuels qu'il a occupés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01730_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

polyvalent de restauration et de commis de cuisine.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01520_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

S'il lui est loisible de donner délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière de délivrance des autorisations

Source officielle

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