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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1
11 décembre 2018
Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre les parties pour la période du 19 octobre 2007 au 18 janvier 2008 visant ses fonctions d'employée polyvalente,.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e56c25a97f0381f5523
11 septembre 2014
OTCILG n'a donc d'autre choix que de fermer son activité SPS ce qui a pour conséquence la suppression de votre emploi.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045b
18 mars 2013
de travail à durée déterminée dit « contrat d'accompagnement à l'emploi » du 15 août 2008 au 14 août 2010 (24 mois), en qualité de secrétaire polyvalente, moyennant un salaire brut mensuel de 1. 275, 42
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc86cdc6046d476771b3
14 janvier 2026
ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Chambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67bf
24 avril 2023
Emploi, comme le demande pourtant l'article R1234-9 du code du travail.
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f79
3 juillet 2020
[M] [S] a été embauché le 4 mai 2013 par la SARL Le Pastel, en qualité d'employé polyvalent, niveau II, échelon 2, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de quinze heures
3ème Chambre
DCA_23VE02181_20240208
8 février 2024
B a travaillé en qualité d'employé polyvalent d'octobre 2017 à février 2022 au sein de l'hôtel résidence Flins puis au sein de la société Colombe SARL depuis le 24 mars 2022, dans le cadre deux contrats
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00c
20 juin 2012
En dernier état, il occupait l'emploi d'assistant contremaître (niveau QHQ coefficient 200) et la moyenne du salaire des douze derniers mois s'élève à 2 238,37 euros.
Pôle 6 - Chambre 4
6163278a33484180ee72288c
6 septembre 2011
[K] né le [Date naissance 2] 1968 a été engagé par la SA FRAIKIN LOCAMION suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 Mai 2000 en qualité de conducteur poids lourd coefficient 138, groupe 6, emploi
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
Sur la demande de reclassification au coefficient F La classification des emplois relevant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du
4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
polyvalent pour justifier d'un motif exceptionnel d'admission au séjour.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02944_20260326
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... était en possession d’une autorisation de travail « résident hors France » en qualité d’employée polyvalente d’hôtellerie délivrée le 17 mai 2024 pour un contrat
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
Il cessera donc dès lors que vous aurez retrouvé un emploi, entraînant l'arrêt du versement des allocations chômage.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
Il ressort des termes de cette délibération sur les intitulés des groupes d'emploi, que le 5ème groupe d'emploi correspond aux emplois relevant de la catégorie " Emploi intermédiaire spécialisé ", que
Pôle 1 - Chambre 8
6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c
2 septembre 2022
la suspension des effets de la clause résolutoire Les appelants sollicitent l'octroi d'un délai de paiement, soutenant que les difficultés financières rencontrées avaient pour origine l'absence d'emploi
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel
15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 11 février 2011, Mme [P] a été engagée par la société Buffalo Grill en qualité d'agent de restauration polyvalente
6ème Chambre
DCA_24PA04411_20250919
19 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des avis d'imposition et des bulletins de salaire produits par le requérant, que ce dernier, outre des emplois ponctuels qu'il a occupés
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01730_20250328
28 mars 2025
polyvalent de restauration et de commis de cuisine.
4ème Chambre
DCA_24VE01520_20250909
9 septembre 2025
S'il lui est loisible de donner délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière de délivrance des autorisations
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