CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 5 B

633d1fd662f5393e2eb44926

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

entre les époux divorcés M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*sur le partage de responsabilité entre les constructeurs': Dans leurs relations entre eux, les responsables ne peuvent exercer de recours qu'à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Son avocat a mis en demeure la société BNP Paribas le 25 octobre 2011 de ne pas se départir des fonds de ce contrat, autrement qu'entre les mains de Mme X.... M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da225

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et [Cadastre 13] détenues en usufruit par Mme [E] née [S] et la parcelle cadastrée sous les références B [Cadastre 11] détenue par celle-ci en pleine propriété, parcelles faisant l'objet pour trois d'entre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En tout état de cause, elle fait valoir qu'il ressort de la clause que la garantie n'est accordée qu'à condition de démontrer l'existence d'un lien de causalité entre la perte de chiffre d'affaires et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA

6253c9fabd3db21cbdd89b78

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

trois prêts de 15.000.000F, 15.810.000 F et de 70.000.000 F, remboursables dans un délai respectivement d'un an pour le prêt principal et de deux ans pour le surplus.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B ne répond pas à cette exigence.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Enfin, un suivi en altitude, sur l'éolienne E8 a été réalisé entre le 4 septembre et le 26 octobre 2017 puis entre le 10 avril et le 10 septembre 2018, soit deux-cent-sept nuits et près de mille-sept-cents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611dd957d68b57534e356

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- sur les manquement reprochés au titre du non respect de l'équilibre des droits entre les parties Si le prévisionnel daté du 10 octobre 2016 tel que résumé par la société [10] à l'intention des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae397d5920008107f34

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

existants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d22

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

L'existence de difficultés économiques doit s'apprécier dans le cadre du groupe ou du secteur d'activité du groupe dont relève la société.

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a obtenu dans le cadre d'une équivalence de Bac+3 un diplôme de conseiller en patrimoine, à l'âge de 21 ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les requérants font valoir que plusieurs des résultats présentés sous le terme de " dépassements " seraient inexacts, car ils ne correspondraient pas à la différence entre l'émergence estimée du parc et

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061eb623750c90e2d75f8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A la même période, soit dans les jours suivants la prise de possession, Monsieur [J] a constaté différents désordres, notamment le non fonctionnement de la VMC et des volets, ainsi que la présence de légères

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e87

Appel

1 février 2017

1 février 2017

[H] [H] à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Référés du PP

679481570175ed452fca591a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'acte réitératif de vente était signé entre les parties le 07 novembre 2020.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

d'un patrimoine personnel de Madame [C] [U] veuve [M].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00318_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles prévue à l’article 1605 nonies du même code, qu’elle a acquittées à raison des cessions de cinq lots de terrains intervenues entre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Des pourparlers se sont engagés entre les parties.

Source officielle

Page 68 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.