CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 658 résultats pour « industries agro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Réfutant les arguments avancés par la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS pour justifier le refus de vente qui a induit, selon elles, une perte de chiffre d'affaires et, donc, de marge brute, elles évaluent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e1c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

appel des fonds et production des factures dûment visées par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrages et suivant état des travaux vérifiés par l'architecte-inspecteur ou tout organisme de contrôle agréé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcbc25a97f0381f4f9b

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

paiement d'une indemnité de retard de 3,5/10 000ème du montant hors taxes de la facture par jour, que cette indemnité est due sans mise en demeure préalable, qu'elle couvre forfaitairement les frais d'agios

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

subsidiaire Annuler la saisie des courriels d'Avocats versés aux débats en Pièce n° 16, Annuler la saisie des courriels d'Avocats versés aux débats en Pièce n° 16, Désigner un Expert en Informatique agréé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

première instance par les requérants et tiré de ce que le dossier transmis par l'établissement public territorial à l'autorité environnementale comportait des informations erronées et avait, dès lors, induit

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e8e12c85000874b0b4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

la somme de 24 455 euros versée le 10 mars 2020 pour le règlement des sommes indûment réclamées par elle, avec intérêt au taux légal et anatocisme à compter du 10 mars 2020, date du paiement de cet indu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans le dernier état de la relation contractuelle régie par les dispositions de la convention collective des industries pharmaceutiques, elle percevait une rémunération moyenne mensuelle de 3 480,95 euros

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Elle analyse la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, insiste sur le fait que la cour exige, pour toute atteinte au droit de propriété, la justification d'un motif d'intérêt général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361cdc983b818eb76d265

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

exigences ou en lui réclamant continuellement des baisses de prix, sans jamais l'informer qu'elle se trouvait en réalité en concurrence avec d'autres sociétés, et notamment les sociétés Ouvry et Sioen Industries

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00534_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En ce qui concerne la légalité interne : En premier lieu, lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination prononce la suspension d’un agent public en application de l’article 14 de la loi du 5

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01161_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

facturée qu'à un seul des locataires, la société Elektron Relation Presse ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2022 et 29 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00360_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb8645a85556649701162c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[K] [C], expert agréé auprès de la Cour de cassation, aux fins de déterminer les besoins en trésorerie de la société, la valorisation de la société et des actions à émettre en cas d'augmentation de capital

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00782_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme B C était assistante maternelle agréée, employée A la commune d'Halluin A un contrat à durée indéterminée depuis le 27 mars 2006.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dossier, notamment des observations recueillies par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, que l'intitulé " révision générale du PLU " du dossier d'enquête publique aurait eu pour effet d'induire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers (…) » 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, dès lors que la [3] est une filiale de la société [1] et que le projet d'exploitation induit la signature concomitante du contrat de bail et du contrat d'enseigne, il y a lieu de retenir que

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07151bc19e7640ea3d9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1147 et suivants devenus les articles 1250 et suivants, des anciens articles 1382 et suivants devenus les articles 1240 et suivants du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638a13ef607c90ab6555

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

vieillesses salariée) 708,54 + 209,89 = 918,43 euros, - passif de succession : Groupama (assurance maison) : 508,89 euros, taxe foncière ([Localité 34]) : 89,00 euros, trésorerie [Localité 4] Agglo

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea81

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Son employeur l'ayant contraint à poser un jour de congé, il soutient l'avoir fait par SMS du 15 mars 2017 mais que cette demande a été injustement refusée.

Source officielle

Page 68 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.